Chambre constituante

Etat fédéré du nord-ouest du Kolozistan. Capitale : Slavoutytch.
Pierre-Charles Ier
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Chambre constituante

Message par Pierre-Charles Ier »

Les tenants du monarchisme en Alémanie du Sud se réunirent avec les députés de Slavoutytch et des environs pour former une Chambre constituante. Des partisans de la Révolution verte, favorable au compromis de leur chef Anastasia Voronina, était également dans les rangs.

Le deuil d'une Alémanie du Sud devait se faire... La Révolution verte ne consentirait visiblement qu'à un royaume autour de Slavoutytch.

C'est pourquoi Pierre-Charles Ier se rendit dans cette chambre constituante et espérait y voir arriver le Roi Alexandre.

Le but était l'écriture d'une Charte constitutive d'un État associé à la Biéloslavie.
Pierre-Charles Ier
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Re: Chambre constituante

Message par Pierre-Charles Ier »

La Chambre était constitué de quatre grands "partis".
Les plus nombreux, les partisans de la monarchie kolozistanaise, mais qui aujourd'hui savait que s'en était fini. Ensuite, les monarchistes alémaniens, principalement pro-édoranais mais pas nécessairement pour un rattachement avec le Saint-Empire. Ils prônaient aujourd'hui l'autonomie de ce que la Biéloslavie leur laisserait... Le troisième courant était celui des révolutionnaires verts pro-Biéloslavie, républicain et hostile à la monarchie. Mais ils semblaient accepter le "Compromis Voronina" qui donnerait de l'autonomie à Slavoutytch sous une forme monarchique. Enfin, les nationalistes patriotes, très peu nombreux et hostile à tout compromis. Ils étaient bercés de l'illusion d'un possible maintien du Kolozistan.

Tout ce monde avait beaucoup discuté sur la base des échanges entre le Roi Alexandre et la révolutionnaire Voronina. C'est le Roi Pierre-Charles Ier qui en fit une synthèse dans une proposition de Charte :
Charte constitutif du Coroyaume du Kolozistan

Préambule
Nous, le peuple des villes de Slavoutytch et des environs, réuni en Chambre constituante, proclame la présente Charte instituant un Coroyaume du Kolozistan. La présente Charte régit l’organisation du Coroyaume et les relations avec la Biéloslavie.
Elle est soumise au contreseing des autorités légitimes de Biéloslavie
Elle abroge de facto la Constitution du Royaume d’Alémanie du Sud et la Charte instaurant une Couronne Unifiée d’Alémanie. A ce titre, elle est soumise au contreseing du Saint-Empire d’Edoran.

TITRE PREMIER – GENERALITE

Article Premier

Le Coroyaume du Kolozistan est un Etat autonome et associé à la République Populaire de Biéloslavie.

Article deux

Le Coroyaume du Kolozistan est l’héritier de la monarchie kolozistanaise et sud-alémanienne. Le trône du Coroyaume est ainsi bicéphale.

Article trois

Le territoire du Coroyaume comprends la ville de Slavoutytch, qui en constitue la capitale, et des terres alentours s’étendant jusqu’à la frontière édoranaise.

Article quatre

La liberté de culte, d’opinion et d’expression est garantie dans le Coroyaume.

Article cinq

Le Coroyaume est autonome en toute compétence de politique intérieure, mais applique la législation de la Biéloslavie en l’absence de lois locales votées par le pouvoir législatif du Coroyaume.

La monnaie du Coroyaume est celle de la Biéloslavie. La diplomatie du Coroyaume est exercé par la Biéloslavie.

Le Coroyaume dispose du droit de conserver une garde royale de 500 hommes maximum, pouvant passer sous le commandement de la Biéloslavie en cas de guerre et ne pouvant intervenir à l’extérieur du Coroyaume sans autorisation de la Biéloslavie.

TITRE DEUX – DU TRÔNE

Article six

Le trône du Coroyaume du Kolozistan est partagé entre deux co-rois.

L’un étant héritier des Rois du Kolozistan. Le premier titulaire est Son Altesse Royale Alexandre Ier, de la Maison Svonyak, puis ses successeurs, selon la règle de la primogéniture stricte. Il conserve honorifiquement le titre de « Roi du Kolozistan » avec prédicat de Majesté. Il doit être de confession Cathodoxe-Orthodique.

L’autre étant héritier des Rois d’Alémanie du Sud. Le premier titulaire est Sa Majesté Pierre-Charles Ier, de la Maison Mittelsbach, puis ses successeurs, selon la règle de la primogéniture stricte. Il porte le titre de « Roi d’Alémanie, Co-roi du Kolozistan » avec prédicat de Majesté. Il doit être de confession Ethériste.

Article sept

Les co-rois dispose du pouvoir exécutif, qu’il délègue au gouvernement dont ils nomment conjointement les membres.

Article huit

Ils conservent les pouvoirs propres suivants qu’ils exercent obligatoirement conjointement :
ils veillent au respect de l’autonomie du Coroyaume par la République Populaire de Biéloslavie
ils nomment le gouvernement
ils sont commandants suprêmes de la garde royale
ils peuvent recourir au référendum pour des questions législatives
ils disposent de l'initiative législative
ils promulguent les lois
Ils dispose d'un droit de veto suspensif de 15 jours sur toute loi locale
Ils peuvent élever dans la noblesse

TITRE TROIS – DES AUTRES INSTITUTIONS

Article neuf

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil Royal. Il est dirigé par le Président du Conseil et est composé de Ministres.
Il mène la politique intérieur du Coroyaume en faisant appliquer les lois locales et les lois de la République Populaire de Biéloslavie.

Il est responsable devant le Slavetag

Article dix

Le pouvoir législatif est exercé par le Slavetag. Il est composé de 100 députés élus par listes à la proportionnelle.
Il débat et vote les lois locales.

Article onze

La Cour Royale juge de la constitutionnalité des décisions législatives et exécutives. Elle dispose également du pouvoir judiciaire qu’elle exerce au travers de diverses chambres.

TITRE QUATRE – DISPOSITIONS FINALES

Article douze

En cas de troubles graves à la stabilité du Coroyaume et d’indisponibilité prolongée des autorités du Coroyaume, la République Populaire de Biéloslavie assurera la Régence du trône.

Article treize

Toute modification de la présente Charte doit être approuvé par 2/3 du Slavetag et la République Populaire de Biéloslavie.


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Ekaterina Timochenko
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Re: Chambre constituante

Message par Ekaterina Timochenko »

Forte de sa position victorieuse de la Révolution Verte, Anastasia Voronina prit le document et le lut avec attention. Elle exposa ensuite ses remarques aux autres participants.
Charte constitutif du Coroyaume du Kolozistan

Préambule
Nous, le peuple des villes de Slavoutytch et des environs, réuni en Chambre constituante, proclame la présente Charte instituant un Coroyaume du Kolozistan. La présente Charte régit l’organisation du Coroyaume et les relations avec la Biéloslavie.
Elle est soumise au contreseing des autorités légitimes de Biéloslavie
Elle abroge de facto la Constitution du Royaume d’Alémanie du Sud et la Charte instaurant une Couronne Unifiée d’Alémanie. A ce titre, elle est soumise au contreseing du Saint-Empire d’Edoran.

TITRE PREMIER – GENERALITE

Article Premier

Le Coroyaume du Kolozistan est un Etat autonome et associé à la République de Biéloslavie.

Article deux

Le Coroyaume du Kolozistan est l’héritier de la monarchie kolozistanaise et sud-alémanienne. Le trône du Coroyaume est ainsi bicéphale.

Article trois

Le territoire du Coroyaume comprends la ville de Slavoutytch, qui en constitue la capitale, et des terres alentours s’étendant jusqu’à la frontière édoranaise.

Article quatre

La liberté de culte, d’opinion et d’expression est garantie dans le Coroyaume.

Article cinq

Le Coroyaume est autonome en toute compétence de politique intérieure, mais applique la législation de la Biéloslavie en l’absence de lois locales votées par le pouvoir législatif du Coroyaume. Les lois locales doivent respecter la Constitution et les Lois de la République de Biéloslavie.

La monnaie du Coroyaume est celle de la Biéloslavie. La diplomatie du Coroyaume est exercé par la Biéloslavie.

Le Coroyaume dispose du droit de conserver une garde royale de 500 hommes maximum, pouvant passer sous le commandement de la Biéloslavie en cas de guerre et ne pouvant intervenir à l’extérieur du Coroyaume sans autorisation de la Biéloslavie.

TITRE DEUX – DU TRÔNE

Article six

Le trône du Coroyaume du Kolozistan est partagé entre deux co-rois.

L’un étant héritier des Rois du Kolozistan. Le premier titulaire est Son Altesse Royale Alexandre Ier, de la Maison Svonyak, puis ses successeurs, selon la règle de la primogéniture stricte. Il conserve honorifiquement le titre de « Roi du Kolozistan » avec prédicat de Majesté. Il doit être de confession Cathodoxe-Orthodique.

L’autre étant héritier des Rois d’Alémanie du Sud. Le premier titulaire est Sa Majesté Pierre-Charles Ier, de la Maison Mittelsbach, puis ses successeurs, selon la règle de la primogéniture stricte. Il porte le titre de « Roi d’Alémanie, Co-roi du Kolozistan » avec prédicat de Majesté. Il doit être de confession Ethériste.

Article sept

Les co-rois dispose du pouvoir exécutif, qu’il délègue au gouvernement dont ils nomment conjointement les membres.

Article huit

Ils conservent les pouvoirs propres suivants qu’ils exercent obligatoirement conjointement :
ils veillent au respect de l’autonomie du Coroyaume par la République de Biéloslavie
ils nomment le gouvernement
ils sont commandants suprêmes de la garde royale
ils peuvent recourir au référendum pour des questions législatives
ils disposent de l'initiative législative locale
ils promulguent les lois locales
Ils dispose d'un droit de veto suspensif de 15 jours sur toute loi locale
Ils peuvent élever dans la noblesse

TITRE TROIS – DES AUTRES INSTITUTIONS

Article neuf

Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil Royal. Il est dirigé par le Président du Conseil et est composé de Ministres.
Il mène la politique intérieur du Coroyaume en faisant appliquer les lois locales et les lois de la République de Biéloslavie.

Il est responsable devant le Slavetag

Article dix

Le pouvoir législatif est exercé par le Slavetag. Il est composé de 100 députés élus par listes à la proportionnelle.
Il débat et vote les lois locales.

Article onze

La Cour Royale juge de la constitutionnalité des décisions législatives et exécutives. Elle dispose également du pouvoir judiciaire qu’elle exerce au travers de diverses chambres.
La Cour Suprême de Biéloslavie juge de la constitutionnalité des décisions législatives et exécutives. La justice qui s'applique au Coroyaume du Kolozistan est la justice biéloslave. Cependant, les magistrats du Coroyaume sont nommés par les 2 co-rois.

TITRE QUATRE – DISPOSITIONS FINALES

Article douze

En cas de troubles graves à la stabilité du Coroyaume et d’indisponibilité prolongée des autorités du Coroyaume, la République Populaire de Biéloslavie assurera la Régence du trône.

Article treize

Toute modification de la présente Charte doit être approuvé par 2/3 du Slavetag et la République de Biéloslavie.
Voronina souhaitait un Etat partenaire mais vassal de la Biéloslavie, afin d'éviter toute envie de souveraineté. Elle avait néanmoins consenti à laisser 500 hommes dans la garde royale. L'objectif était une bonne entente entre le futur Coroyaume et la Biéloslavie, afin de ne pas pénaliser le peuple et leurs déplacements.
Juge de la Cour Suprême
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Pierre-Charles Ier
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Re: Chambre constituante

Message par Pierre-Charles Ier »

Le Roi Pierre-Charles n'était pas contre les modifications de Voronina. Lui étant conscient qu'il codirigerait une monarchie coutumière. Il approuva donc, mais attendait les avis du Roi Alexandre, pour qui le changement était plus grand...
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Alexandre Ier
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Re: Chambre constituante

Message par Alexandre Ier »

Le Roi accepta les modifications. Il n'avait pas vraiment le choix, c'était ça ou redevenir un simple citoyen. Là, il serait dans une monarchie et conserverait un semblant de pouvoir, comme il en avait eu au Kolozistan où son rôle était symbolique.
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Re: Chambre constituante

Message par Pierre-Charles Ier »

La chambre constituante, dans sa grande majorité, avait approuvé le texte. Il restait le contreseing de la République de Biéloslavie pour la rendre valable, ainsi que celui du Saint-Empire afin que celui-ci reconnaisse la fin de la Couronne Unifiée d'Alémanie.
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Ekaterina Timochenko
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Re: Chambre constituante

Message par Ekaterina Timochenko »

Anastasia Voronina signa la Charte. Elle ajouta :

- Je tiens à vous informer que, même si le Co-Royaume est un Etat associé, la nouvelle Consitution de Biéloslavie considère que cet Etat fait partie intégrante de notre territoire. Par conséquent, c'est la police aux frontières biéloslaves qui gèrera la frontière avec Edoran.
Cependant, la Biéloslavie ne mettra en place aucune frontière entre la République et le Co-Royaume. Seul un panneau indiquera que nous passons sur tel ou tel territoire. Il est important que notre population puisse aller et et venir.

Concernant la nationalité, tous les habitants du Co-Royaume qui possèdaient la nationalité kolozistanais auront la nationalité biéloslave automatiquement. Nous pouvons ajouter une "citoyenneté kolozistanaise" en plus de la nationalité biéloslave pour les habitants qui le souhaitent, sous conditions (vivre au Co-Royaume etc).
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Svent Vykander
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Re: Chambre constituante

Message par Svent Vykander »

Devant la chambre constituante du Kolozistan, une foule bruyante et animée forte de plusieurs centaines de personnes s'était rassemblée. Elles arboraient des drapeaux kolozistanais et hurlaient des slogans haineux contre les membres de la Chambre.

Plusieurs dizaines d'hommes arboraient des brassards rouge et bleu du comité de salut public du Kolozistan et brandissaient d'impressionnantes armes automatiques. Une puis deux pierres volèrent contre l'entrée du bâtiment. Les manifestants exigeaient d'être admis aux discussions en cours.

On criait à la dictature. Des poings rageurs se levaient. De nouvelles pierres volèrent. Un jeune entreprenant commença l'escalade de la façade du bâtiment en portant un immense drapeau kolozistanais.

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M. Svent Vykander

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Svent Vykander
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Re: Chambre constituante

Message par Svent Vykander »

La tension montait alors que de toute évidence la faction politique représentée par la foule était délibérément ignorée.

Plusieurs dizaines autres personnes s'étaient rajoutés au groupe originel. On brandissait ostensiblement les armes de guerre, et les poings se levaient, fermés en signe de colère ou ouverts pour jeter des pierres contre l'entrée de l'édifice.
M. Svent Vykander

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Re: Chambre constituante

Message par Pierre-Charles Ier »

Les troupes alémaniennes se positionnèrent autour de la Chambre afin de la protéger.
Verrouillé

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