Décret n°2019-08-01 : Sanctions contre l'Union Ducale Trans-Océane

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Kolozistan
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Décret n°2019-08-01 : Sanctions contre l'Union Ducale Trans-Océane

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Décret abrogé par la Première Ministre Svetlana Sokolova le 03/02/2020.
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Royaume du Kolozistan
Rœ¥æumə Đu Kœlœzi§þæn
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Décret n°2019-08-01
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Article 1
Suite à la menace que représente la Transocéanie sur l'Archipel et suite aux mesures prises par l'UTO envers des Etats membres de la Grande Alliance, le Royaume du Kolozistan met en place des sanctions contre l'Union Ducale Trans-Océane.

Article 2
L'accès au territoire kolozistanais est strictement interdit au Grand Duc ainsi qu'à l'ensemble des membres du Gouvernement actuel, et ceux qui suivront. Le transit aérien dans un aéroport kolozistanais leur est également interdit.

Article 3
Les entreprises kolozistanaises, qu'elles soient publiques ou privées, ont l'interdiction de faire du commerce avec des entreprises transocéaniennes, sous peine de lourdes sanctions.

Article 4
Les ressortissants cités dans l'article 2 du présent Décret qui tenteraient de transiter ou de pénétrer en territoire kolozistanais, avec ou sans succès, seront immédiatement arrêtés pour espionnage et tentative de déstabilisation de l'Etat et jugés selon les lois kolozistanaises. Aucune extradition ne sera faite.

Article 5
Les autres ressortissants transocéaniens ne sont pas concernés par le présent Décret et peuvent continuer à circuler au Kolozistan, avec un visa valide comme prévu par la Loi sur les visas.

Article 6
Les mesures prennent effet immédiatement, jusqu'à l'abrogation de ce Décret.
Signé le 31 août 2019,
Anatoli Bondartchouk, Premier Ministre du Royaume du Kolozistan
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