Code Pénal

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Code Pénal

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Code Pénal

Titre I : De l'objectif du Code pénal

Article 1
Le présent Code Pénal est applicable à toute personne se trouvant sur le territoire Kolozistanais.

Titre II : De l'accusé

Article 2
Est auteur d’une infraction la personne ayant atteint l'âge de la responsabilité pénale qui commet la dite infraction ou qui tente de la commettre.

Article 3
La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Article 4
Est complice d'une infraction la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Article 5
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Article 6
Aucune personne de plus de 14 ans ne peut être jugé irresponsable de ses actes. Par conséquent, le Roi (sous réserve du respect de la Constitution), les membres du Gouvernement, les membres de la Rada et les magistrats ont la même responsabilité que tout autre citoyen du Kolozistan.

Article 7
La récidive existe lorsqu’une personne déjà condamnée pour un délit ou un crime commet une nouvelle infraction de nature délictueuse ou criminelle.

Article 8
Toute personne est considérée comme innocente tant que la Justice n’aura pas démontré le contraire.

Titre III : Des infractions

Article 9
Le présent Code Pénal répertorie l’ensemble des crimes et des délits ainsi que les peines encourues.

Article 10
Les infractions proposées par la justice kolozistanaise sont classés en 20 catégories dont la teneur de chacune suit :

* Crimes exceptionnels :
- Crime contre l'humanité
- Crime de guerre
- Génocide
- Actes de terrorisme ayant entraîné la mort

* Crimes de catégorie A :
- Haute trahison
- Homicide volontaire
- Actes de terrorisme n'ayant pas entraîné la mort
- Tentative de coup d'état

* Crimes de catégorie B :
- Complicité de crime de catégorie A
- Tentative de commettre un crime de catégorie A
- Homicide volontaire avec préméditation
- Actes de torture ou de barbarie
- Viol seul ou en réunion
- Intelligence avec une puissance étrangère
- Tentative de déstabilisation de l'état

* Crimes de catégorie C :
- Complicité de crime de catégorie B
- Tentative de commettre un crime de catégorie B
- Homicide volontaire sans préméditation
- Enlèvement et/ou séquestration
- Proxénétisme

* Crimes de catégorie D :
- Complicité de crime de catégorie C
- Tentative de commettre un crime de catégorie C
- Violences volontaires préméditées ayant causé la mort sans intention de la donner
- Incendie volontaire ayant entraîné la mort
- Espionnage

* Crimes de catégorie E :
- Complicité de crime de catégorie D
- Tentative de commettre un crime de catégorie D
- Violences volontaires non préméditées ayant causé la mort sans intention de la donner
- Homicide involontaire
- Incendie volontaire n'ayant pas entraîné la mort
- Vol à main armée
- Trafic d'armes

* Crimes de catégorie F :
- Complicité de crime de catégorie E
- Tentative de commettre un crime de catégorie E
- Trafic de stupéfiants
- Production de stupéfiants
- Production et détention de matériel pédopornographique

* Crimes de catégorie G :
- Complicité de crime de catégorie F
- Tentative de commettre un crime de catégorie F
- Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse.

* Délits de catégorie A :
- Agression sexuelle
- Rapport sexuel avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle de 16 ans
- Violences volontaires en groupe
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Fraude fiscale supérieure à un million de ₽K

* Délits de catégorie B :
- Complicité de délit de catégorie A
- Tentative de délit de catégorie A
- Vente de stupéfiants
- Violences conjugales
- Actes de cruauté envers un animal
- Fraude fiscale inférieure à un million de ₽K
- Evasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser la situation
- Détournement de fonds
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
- Acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle
- Injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle

* Délits de catégorie C :
- Complicité de délit de catégorie B
- Tentative de délit de catégorie B
- Extorsion de fonds
- Inceste
- Zoophilie
- Harcèlement sexuel
- Vol avec violences
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite
- Abus de pouvoir
- Délit d'initié
- Abus de biens sociaux

* Délits de catégorie D :
- Complicité de délit de catégorie C
- Tentative de délit de catégorie C
- Vol sans violences
- Harcèlement moral
- Abus de faiblesse
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Usurpation d'identité
- Entrave à la justice
- Trafic d'influence

* Délits de catégorie E :
- Complicité de délit de catégorie D
- Tentative de délit de catégorie D
- Détournement de mineurs
- Recel de vol
- Contrefaçons
- Conduite sans permis de conduire
- Menaces de mort
- Port illégal d'armes à feu

* Délits de catégorie F :
- Complicité de délit de catégorie E
- Tentative de délit de catégorie E
- Excès de vitesse supérieur à 31 km/h
- Violation du secret professionnel
- Entente sur les prix

* Délits de catégorie G :
- Complicité de délit de catégorie F
- Tentative de délit de catégorie F
- Refus d'obtempérer
- Outrage à agent public

* Contraventions de catégorie A :
- Atteinte à la présomption d'innocence
- Menaces de violences
- Divulgation d'un vote
- Parutions illégales de nature à influencer un vote
- Excès de vitesse de 21 à 30 km/h
- Circulation sur un lieu non autorisé
- Refus de priorité
- Non respect des feux tricolores
- Outrage aux symboles nationaux

* Contraventions de catégorie B :
- Diffamation
- Publicité mensongère
- Racolage abusif
- Non utilisation de la ceinture de sécurité
- Non respect de la distance de sécurité
- Franchissement de la ligne continue
- Stationnement sur une zone réservée aux personnes handicapées

* Contraventions de catégorie C :
- Utilisation non autorisée d'un logo
- Excès de vitesse de 11 à 20 km/h
- Stationnement dangereux
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
- Défaut de possession d'un éthylotest

* Contraventions de catégorie D :
- Injures publiques
- Stationnement gênant

* Contraventions de catégorie E :
- Excès de vitesse de moins de 10 km/h
- Stationnement interdit

Titre IV : Des peines et de leur application

Article 11
En cas de récidive, la peine pourra être aggravée de la manière suivante :

A1 - Premier fait pour un majeur - Peine maximale possible équivalant à 100 % de la peine prévue
A2 - Première récidive faite par un majeur après un premier fait moins grave - Peine maximale possible équivalant à 140 % de la peine prévue
A3 - Première récidive faite par un majeur après un premier fait aussi grave ou plus grave - Peine maximale possible équivalant à 180 % de la peine prévue
A4 - Première récidive faite par un majeur sur un fait identique - Peine maximale possible équivalant à 200 % de la peine prévue
A5 - Multiple récidive faite par un majeur après deux premiers faits moins graves - Peine maximale possible équivalant à 200 % de la peine prévue
A6 - Multiple récidive faite par un majeur après au moins un fait aussi grave ou plus grave - Peine maximale possible équivalant à 250 % de la peine prévue
A7 - Multiple récidive faite par un majeur sur un fait identique - Peine maximale possible équivalant à 300 % de la peine prévue
A8 - Multiple récidive faite par un majeur sur deux faits identiques - Peine maximale possible équivalant à 350 % de la peine prévue

B1 - Premier fait pour un mineur - Peine maximale possible équivalant à 50 % de la peine prévue
B2 - Première récidive faite par un mineur après un premier fait moins grave - Peine maximale possible équivalant à 80 % de la peine prévue
B3 - Première récidive faite par un mineur après un premier fait aussi grave ou plus grave - Peine maximale possible équivalant à 100 % de la peine prévue
B4 - Première récidive faite par un mineur sur un fait identique - Peine maximale possible équivalant à 120 % de la peine prévue
B5 - Multiple récidive faite par un mineur après deux premiers faits moins graves - Peine maximale possible équivalant à 120 % de la peine prévue
B6 - Multiple récidive faite par un mineur après au moins un fait aussi grave ou plus grave - Peine maximale possible équivalant à 150 % de la peine prévue
B7 - Multiple récidive faite par un mineur sur un fait identique - Peine maximale possible équivalant à 170 % de la peine prévue
B8 - Multiple récidive faite par un mineur sur deux faits identiques - Peine maximale possible équivalant à 200 % de la peine prévue

Dans le cas d'un crime puni de la perpétuité, un mineur de plus de 14 ans ne pourra être condamné qu'à une peine de prison maximale de 30 ans.
Un enfant de moins de 14 ans est déclaré irresponsable de ses actes. Aucune peine de prison ne pourra être prononcée, mais les condamnations financières seront adressées aux parents.

Article 12
D'autres circonstances aggravantes pourront être définies par la Loi, les circonstances aggravantes sont cumulables.

Article 13
Si un accusé est jugé pour plusieurs crimes, délits et/ou contraventions, les peines sont cumulables.

Article 14
Si plusieurs condamnations sont prononcées le même jour, l’ensemble des condamnations est additionné. L’addition de ces dites condamnations représente la peine définitive.

Article 15
La totalité ou une partie de la peine peut être prononcée avec sursis.

Article 16
Dans le cas où le Tribunal estimerait qu'il existe une faute civile, une peine de dommages et intérêts peut être prononcée.

Article 17
Si un individu est surpris en flagrant délit, une privation de ses droits civiques sera automatiquement appliquée jusqu’à la fin de son procès.

Article 18
Suite à une condamnation, les parties présentes au procès peuvent faire appel du jugement auprès de la Cour Suprême dans les 48 heures suivant le jugement du Tribunal.

Article 19
L’appel est suspensif de la peine de prison, sauf indication contraire présentée dans le jugement.
L'appel est suspensif de l'amende, quelles que soient les circonstances.

Article 20
L’appel n’est pas suspensif de la privation de droits civiques et de l’inéligibilité, sauf indication contraire présentée dans le jugement.

Article 21
L’ensemble des infractions définies dans l’Article 10 du présent Code Pénal engendra des sanctions maximales évoquées ci-dessous.

- Crime exceptionnel : Prison à perpétuité et 5 000 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie A : Prison à perpétuité et 1 000 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie B : Prison à perpétuité et 800 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie C : 50 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques à vie et 500 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie D : 22 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques à vie et 300 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie E : 18 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques à vie et 200 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie F : 15 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 25 ans et 150 000 ₽K d'amende
- Crime de catégorie G : 12 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 20 ans et 100 000 ₽K d'amende

- Délit de catégorie A : 10 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 15 ans et 90 000 ₽K d'amende
- Délit de catégorie B : 7 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 10 ans et 80 000 ₽K d'amende
- Délit de catégorie C : 5 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 7 ans et 70 000 ₽K d'amende
- Délit de catégorie D : 3 ans d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 5 ans et 60 000 ₽K d'amende
- Délit de catégorie E : 2 ans d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 3 ans et 50 000 ₽K d'amende
- Délit de catégorie F : 1 an d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 2 ans et 40 000 ₽K d'amende
- Délit de catégorie G : 6 mois d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 1 an et 30 000 ₽K d'amende

- Contravention de catégorie A : Perte des droits civiques pour 6 mois et 10 000 ₽K d'amende
- Contravention de catégorie B : Perte des droits civiques pour 3 mois et 5 000 ₽K d'amende
- Contravention de catégorie C : Perte des droits civiques pour 1 mois et 3 000 ₽K d'amende
- Contravention de catégorie D : 2 000 ₽K d'amende
- Contravention de catégorie E : 500 ₽K d'amende

Article 22
La peine complémentaire d'indignité nationale pourra être prononcée à l'encontre de toute personne condamnée pour haute trahison, trahison ou tout crime de catégorie A à D.

L'adoption de cette peine induit :
- Perte automatique des droits civiques à vie
- Confiscation de l'ensemble des biens du condamné au profit de l’État
- Retrait de toute décoration reçue par le condamné
- Si le condamné est un militaire, dégradation au plus bas grade

Titre V - Du Travail d’Intérêt Général (T.I.G.)

Article 23
Le travail d’intérêt général (T.I.G.) est une peine prononcée par le Tribunal à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis.

Article 24
Le T.I.G. ne peut être prononcé qu’en présence et avec l’accord du prévenu. Ce ne peut être un travail forcé.

Article 25
La personne condamnée à une peine d'intérêt général doit effectuer un travail au sein d'une association agréée ou d'un établissement public. Elle devra en rendre compte de façon hebdomadaire au Tribunal.

Article 26
Le T.I.G. peut consister notamment à :

- améliorer l’environnement naturel en reboisant ou débroussaillant
- réparer les dégâts liés au vandalisme
- effectuer des tâches à finalité culturelle
- effectuer des actes de solidarité.

Article 27
Le T.I.G. doit être réalisé dans les quatre mois suivant le jugement, leur durée maximale est de 250 heures.

Article 28
Le T.I.G. n’est pas rémunéré. Les personnes qui exercent une activité professionnelle devront l’effectuer sur leurs heures de loisirs.

Article 29
La personne condamnée à un T.I.G. sera contrôlée par l’organisme en faveur duquel le travail est accompli ainsi que par le Juge.

Article 30
La personne condamnée qui se déroberait à ses obligations pourra être sanctionnée par le Tribunal qui sera en droit de prononcer une peine de prison ferme correspondant à 2 jours de prison par heure non faite ou à révoquer le sursis d'un condamné à la prison avec sursis.
Signé le 10 août 2017
Svetlana Sokolova, Présidente de la République
Andreï Ioutchenko, Premier Ministre
Verrouillé

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