[T-25/2020*1] Traité commercial entre l'Union Ducale Trans-Océane et le Kolozistan

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Kolozistan
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[T-25/2020*1] Traité commercial entre l'Union Ducale Trans-Océane et le Kolozistan

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Traité Commercial entre le Kolozistan et l'Union Ducale Trans-Océane



Titre I - Ouverture Commerciale

Article 11 - Le Kolozistan s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Union Ducale Trans-Océane sur EcoMicro.

Article 12 - L'Union Ducale Trans-Océane s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés au Kolozistan sur EcoMicro.

Article 13 - L'ouverture porte sur les secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Article 14 - Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 15 - Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 16 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II - Des Taux de change

Article 21 - Le Kolozistan et l'Union Ducale Trans-Océane s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ₽K valant 1 piris (P£). Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 6 millions de mez ou de piris.

Article 22 - Dans le cas où l'un des deux États signataires franchirait le seuil de 6 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B), à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.

Titre III - Des barrières douanières

Article 31 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Article 32 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.

Titre IV - De l'investissement inter-état

Article 41 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise de l'autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 42 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.

Titre V - De la règle de calcul des capacités de production

Article 51 - Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.

Titre VI - De la règle de calcul des prix des biens

Article 61 - Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.
Fait à Loràr, en Transocéanie, le 17 juillet 2020.
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