Traité n°07/2017
Reconnaissance entre la Russlavie et le Kolozistan
Reconnaissance entre la Russlavie et le Kolozistan
La Russlavie, représentée par ses ambassadeurs et officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,
et
Le Kolozistan, représenté par ses ambassadeurs et officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,
Dénommées les Hautes Parties Contractantes, par le présent Traité, conviennent de ce qui suit :
Article 1. – De la souveraineté
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent leur souveraineté mutuelle exercée sur leurs territoires respectifs. En conséquence de quoi, aucune d’elle ne saurait porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux pouvoirs souverains des autorités établies dans l’un et l’autre des états.
Article 2. – De la permanence diplomatique
Les Hautes Parties Contractantes, afin de garantir l’établissement de liens diplomatiques entre elles, installeront une ambassade sise sur le territoire de l’autre Partie.
Le personnel diplomatique de chaque ambassade jouira d’une immunité diplomatique indispensable à l’exercice de sa mission.
Article 3. – Des échanges
Les Hautes-Parties contractantes autorisent leurs échanges dans les domaines économiques, culturels, universitaires et sportifs.
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes routières, ferroviaires, maritimes et aériennes entre elles.
Article 4. – De la coopération judiciaire
Si l'autorité judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception et étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante.
Article 5. – De l'exécution et de la validité
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié et rendu public par les deux états via leurs procédures internes.
Ledit traité devient caduque à la disparition de l’une des deux Hautes-Parties contractantes.
et
Le Kolozistan, représenté par ses ambassadeurs et officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,
Dénommées les Hautes Parties Contractantes, par le présent Traité, conviennent de ce qui suit :
Article 1. – De la souveraineté
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent leur souveraineté mutuelle exercée sur leurs territoires respectifs. En conséquence de quoi, aucune d’elle ne saurait porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux pouvoirs souverains des autorités établies dans l’un et l’autre des états.
Article 2. – De la permanence diplomatique
Les Hautes Parties Contractantes, afin de garantir l’établissement de liens diplomatiques entre elles, installeront une ambassade sise sur le territoire de l’autre Partie.
Le personnel diplomatique de chaque ambassade jouira d’une immunité diplomatique indispensable à l’exercice de sa mission.
Article 3. – Des échanges
Les Hautes-Parties contractantes autorisent leurs échanges dans les domaines économiques, culturels, universitaires et sportifs.
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes routières, ferroviaires, maritimes et aériennes entre elles.
Article 4. – De la coopération judiciaire
Si l'autorité judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception et étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante.
Article 5. – De l'exécution et de la validité
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié et rendu public par les deux états via leurs procédures internes.
Ledit traité devient caduque à la disparition de l’une des deux Hautes-Parties contractantes.
Signé le 10 janvier 2017
Joseph Kirov, Président de la République du Kolozistan
Mikhaïl-Alexandrovich Cheremetievska-Brasnov, Ministre de l'Intérieur et de la Justice de Sainte-Russlavie
Joseph Kirov, Président de la République du Kolozistan
Mikhaïl-Alexandrovich Cheremetievska-Brasnov, Ministre de l'Intérieur et de la Justice de Sainte-Russlavie