Loi de Finance - Juin 2020

La Rada est le Parlement. C'est ici que les députés débattent et votent les Lois qui régissent le Kolozistan.
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Svetlana Sokolova
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Loi de Finance - Juin 2020

Message par Svetlana Sokolova »

Mesdames et Messieurs les Députés,

En tant que Ministre de l'Economie et des Finances, je vous présente aujourd'hui la Loi de Finance du Gouvernement pour une entrée en vigueur au 1er juin 2020. Nous avons souhaité faire un seul changement par rapport à la Loi de Finance d'avril. Le Gouvernement propose une hausse de la pension vieillesse, qui passerait de 1 000 ₽K à 1 200 ₽K.
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽K
Prime de citoyenneté : 8 000 ₽K

Allocation chômage mensuelle : 800 ₽K

Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽K
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽K
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽K

Pension vieillesse : 1 200 ₽K
Pension d'invalidité : 600 ₽K
Pension d'ancien combattant : 500 ₽K

Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 300 ₽K
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 400 ₽K

Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽K par mois : 0%
De 1 001 ₽K à 4 999 ₽K par mois : 5%
De 5 000 ₽K à 9 999 ₽K par mois : 10%
A partir de 10 000 ₽K par mois : 20%

Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽K de CA par mois : 10%
De 50 001 ₽K à 99 999 ₽K de CA par mois : 20%
De 100 000 ₽K à 499 999 ₽K de CA par mois : 25%
A partir de 500 000 ₽K de CA par mois : 30%
Le vote est ouvert jusqu'au 25 mai 2020 à 16h.

La Première Ministre souhaite l'indexation de la pension vieillesse avec le SMG, ce projet fera l'objet prochainement d'une réforme du Code Economique.
Ministre de l'Economie et des Finances
Juge de la Cour Suprême
Duchesse de Taraspol
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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Récipiendaire de l'Ordre d'Ivan
Ecuyère de de l'Ordre Impérial de l'Aigle d'Argent (Edoran)
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Svetlana Sokolova
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Re: Loi de Finance - Juin 2020

Message par Svetlana Sokolova »

53 POUR
Ministre de l'Economie et des Finances
Juge de la Cour Suprême
Duchesse de Taraspol
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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Récipiendaire de l'Ordre d'Ivan
Ecuyère de de l'Ordre Impérial de l'Aigle d'Argent (Edoran)
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Vladimir Poltine
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Re: Loi de Finance - Juin 2020

Message par Vladimir Poltine »

Rodina regrettait que la pension vieillesse soit toujours en dessous du SMG, c'est à dire le salaire minimum considéré par l'Etat pour vivre dignement.

10 POUR
25 CONTRE
Ministre des Affaires Etrangères
Directeur du Centre de Coopération des Polices de la Grande Alliance
Président de Rodina
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Ekaterina Timochenko
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Re: Loi de Finance - Juin 2020

Message par Ekaterina Timochenko »

71 POUR
[Juge de la Cour Suprême
Princesse de Travnà
Présidente de l'Union Cathodoxe-Orthodique du Kolozistan

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Prix de l'Impératrice d'Edoran (hiver 2019)
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Nebojša Čolović
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Re: Loi de Finance - Juin 2020

Message par Nebojša Čolović »

40 Pour
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Député LPK
Commandant "Arka"
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Ekaterina Timochenko
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Re: Loi de Finance - Juin 2020

Message par Ekaterina Timochenko »

Le vote est clos.

174 POUR
25 CONTRE


La loi de finances est adoptée.
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Nebojša Čolović
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Re: Loi de Finance - Juin 2020

Message par Nebojša Čolović »

Nebojša Čolović avait assisté avec intérêt à la mise au banc de Rodina sur ce texte pourtant équilibré. L'opposition se limitait visiblement à ce groupuscule.
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