[L-09/2017] fixant les règles du Service Civique

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[L-09/2017] fixant les règles du Service Civique

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Loi n°09/2017
fixant les règles du Service Civique
Article 1
Tout jeune de nationalité kolozistanaise doit entre sa 18ème et sa 20ème année effectuer un Service Civique de 1 mois. Ce Service Civique est obligatoire. Une convocation sera envoyée a tous les jeunes kolozistanais dans l'année de leurs 17 ans. Il s'effectue pendant les mois d'été, en juillet ou en août.

Article 2
Ce Service Civique devra répondre à un besoin d’intérêt public et permettre aux jeunes d’acquérir une expérience et des connaissances pratiques qui leur seront utiles pour le reste de leur vie.

Article 3
Les administrations publiques, notamment les établissements publics ayant un rôle opérationnel important, les collectivités locales, les ONG et les associations justifiant d’actions d’intérêt public et en mesure de prouver leur capacité d’accueil et d’encadrement, pourront recruter et encadrer les jeunes du Service Civique.

Article 4
Les jeunes participant au Service Civique pourront se voir proposer des activités liées à l’assainissement urbain, à des travaux publics, à des campagnes d’enrôlement ou de recensement, à des inventaires de la biodiversité de nos écosystèmes, à l’animation d’activités citoyennes de vacances pour les jeunes scolarisés, à des opérations de sensibilisation sur des politiques publiques, à des actions de solidarité nationale.

Article 5
Ce Service Civique est sanctionné par un diplôme qui sera demandé lors de différentes démarches, comme le permis de conduire ou le passage de concours de fonctionnaires.

Article 6
Dans certains cas exceptionnels (maladie, handicap), le Service Civique pourra être soit reporté, ou annulé. Dans ce dernier cas, un certificat d'inaptitude sera délivré. Tout jeune kolozistanais ne s'étant pas présenté à la convocation et n'ayant pas effectué son Service Civique sans justificatif valable est passible de sanctions judiciaires.
Signé le 20 janvier 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre
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