[L-22/2020] régissant le système éducatif kolozistanais

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Kolozistan
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[L-22/2020] régissant le système éducatif kolozistanais

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Loi n°22-2020
régissant le système éducatif kolozistanais

Article 1
La présente Loi fixe les règles du système éducatif kolozistanais.

Article 2
L'école est obligatoire dès 3 ans et jusqu'à 16 ans. Les parents ne respectant pas cette règle sont passibles de poursuites judiciaires.

Article 3
Le système éducatif est articulé comme suit :

Ecole maternelle
- Petite section
- Moyenne section
- Grande section

Ecole primaire
- 1er grade
- 2ème grade
- 3ème grade
- 4ème grade
- 5ème grade

Collège
- 6ème grade
- 7ème grade
- 8ème grade
- 9ème grade
* Brevet d'aptitude *

Lycée
- 10ème grade
- 11ème grade
- 12ème grade
* Certificat de fin d'études *

Article 4
Les écoles, collèges et lycées sont publics. La scolarité est donc gratuite et prise en charge par l'Etat.
Les écoles, collèges et lycées privés sont strictement interdits.

Article 5
Les Universités d'Etat sont publiques. La scolarité est donc gratuite et prise en charge par l'Etat.
Les Universités privées sont autorisées. La scolarité est payante, selon les critères fixés par les Universités.

Article 6
Le Certificat de fin d'études permet d'entrer sur le marché du travail.

Signé le 22 juillet 2020
Alexandre Ier, Roi du Kolozistan
Ekaterina Timochenko, Première Ministre
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