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[L-19/2019] régissant le statut des villes fermées

Posté : 08 févr. 2020, 16:34
par Kolozistan
Loi n°19/2019
régissant le statut des villes fermées
Article 1
Les villes fermées sont des localités interdites aux étrangers, et où des restrictions de circulation sont mises en place pour les Kolozistanais.

Article 2
La liste des villes fermées est faite par Décret du Premier Ministre. Des villes peuvent être ajoutées et/ou retirées par un Décret du Premier Ministre.

Article 3
Une ville peut être fermée pour des raisons sécuritaires, comme des installations minières ou militaires, après des attaques terroristes ou dans un contexte d'instabilité ou d'émeutes.

Article 4
Toute personne pénétrant dans une ville fermée sans autorisation sera passible de poursuites judiciaires.

Article 5
Les personnes habitant dans les villes fermées verront leurs sorties et entrées strictement contrôlées.

Article 6
Toute personne souhaitant entrer dans une ville fermée et n'y habitant pas, pour des raisons impératives, devra faire une demande de laisser-passer au Ministère de l'Intérieur et de la Défense.
Signé le 16 janvier 2019
Alexandre Ier, Roi du Kolozistan
Ekaterina Timochenko, Première Ministre