[L-18/2017] instaurant une Prime de Citoyenneté

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Loi n°18/2017
instaurant une Prime de Citoyenneté
Article 1
Chaque étranger ayant obtenu la nationalité kolozistanaise bénéficiera, une fois les formalités administratives validées, d'une prime de citoyenneté. Les kolozistanais de naissance percevront la même prime le mois suivant leurs 18 ans.

Article 2
La prime de citoyenneté est fixée chaque trimestre par la Loi de Finances.

Article 3
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est chargé du versement de la prime de citoyenneté.
Signé le 13 novembre 2017
Nurzhan Kazakhaïev, Président de la République
Svetlana Sokolova, Première Ministre
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