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Remplacement de l'Union Civile par le Mariage civil

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Svetlana Sokolova
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Remplacement de l'Union Civile par le Mariage civil

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 2 mois

Le vote est ouvert jusqu'à mercredi 10h.
Chapitre Cinquième : De l'Union Civile Du mariage

Article 33
Les Kolozistanais et étrangers sont autorisés à contracter une union civile se marier au Kolozistan.

Article 34
L'union civile Le mariage est le fait, pour tout particulier consentant, de déclarer à la société et aux institutions sa vie en couple avec une personne, de constituer avec autrui un ménage et de jouir des droits accordés liés à l'union.

Article 35
Le Maire est compétent pour délivrer l'acte d'union civile de mariage et présider la cérémonie d'union.

Article 36
Les consentants doivent être âgés de plus de 16 ans. Les personnes majeures sous tutelle et les mineurs doivent recevoir l'autorisation de leur tuteur. Les mineurs lorsqu'ils sont unis jouissent de l'émancipation complète, c'est à dire des droits et devoirs liés à la majorité civile et la responsabilité civile et juridique de la personne adulte.

Article 37
La République et ses institutions ne reconnaissent la vie en couple, les prérogatives et les devoirs qui en résultent que lorsqu'elle est consentie dans le cadre de la procédure d'union civile de mariage décrite aux articles précédents et lorsqu'elle n'a pas été réalisée à l'étranger selon l’équivalent juridique admis dans les juridictions étrangères.
L'union civile se distingue strictement du mariage religieux. ARTICLE A CONSERVER

Article 38
La non conformité aux dispositions établies par l'article 34 du présent Code Civil entraîne la nullité du mariage ou, si constat réalisé après le contrat signé, la poursuite judiciaire des époux.

Article 39
La République ne reconnaît aucune autre forme de conjugalité, qu'elle soit informelle ou sanctionnée de manière religieuse et annule toute union civile entre ascendant en ligne directe, descendant, frère et sœur, oncle et nièce ou tante et neveu.

Article 40
L'union civile Le mariage est contractée par deux individus Kolozistanais ou étrangers.

Article 41
Au sens commun, les termes d'"union", d'"unis" et de "mariage" sont admis pour caractériser l'union civile.

Article 42
Le Maire devra s’être assuré de l’identité des futurs conjoints et de leur libre consentement.

Article 43
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents biologiques ou d’adoption jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 44
Le Maire interpellera les futurs époux sur le régime matrimonial qu’ils ont choisi, régime de séparation de biens ou de communauté universelle. A défaut, s’appliquera d’office le régime de communauté réduite aux acquêts.

Article 45
Le Maire recevra les consentements des futurs époux. Il célébrera l’union, établira et signera l’acte d'union civile de mariage.

Article 46
Dès l'instant où les conjoints signeront l'acte d'union civile de mariage, ils seront reconnus unis aux yeux de la Loi.

Article 47
Les mariés jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations.
47-1 : Ils exercent ensemble l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent sauf décision de justice prononcée dans le cas d'un litige.
47-2 : Ils choisissent ensemble la résidence familiale.
47-3 : Ils contribuent aux charges de la famille.
47-4 : Ils conservent chacun leur nom ou choisissent celui de leur conjoint, ou les deux noms et exercent leurs droits civils sous ce nom.

Article 48
Les droits et obligations des mariés l’un envers l’autre prennent fin lors de la dissolution de l'union.

Article 49
Pour ce qui est des enfants, la dissolution de l'union du mariage ne les prive d’aucun droit et laisse subsister les droits et devoirs de leurs parents à leur égard.

Article 50
Lorsque l'un des époux décède, l'autre époux hérite de la totalité des biens du défunt (sauf avis contraire exprimé dans un testament ou par le choix du régime matrimonial de séparation de biens).

Article 51
Seuls les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne seront pas déclarés responsables des dettes contractées par l‘un ou l‘autre des conjoints durant leur communauté de vie.

Titre Sixième : De la dissolution de l'Union Civile Du divorce

Article 52
La dissolution de l'union civile du mariageintervient par le divorce ou le décès de l’un des conjoints.

Article 53
Le Maire du lieu de résidence d’un des deux conjoints ou à défaut le Président de Région sera habilité à procéder aux divorces. Le divorce d'un mineur n’entraîne pas la dissolution de l'émancipation.

Article 54
Après avoir reçu les parties, il rédigera un Protocole d’accord amiable qui organisera la séparation des biens des époux ainsi que les conditions relatives aux enfants : lieu de vie des enfants, organisation des visites chez l’autre parent, montant des pensions alimentaires.

Article 55
La signature de ce Protocole d’Accord entraînera le prononcé du divorce par le Maire.

Article 56
A défaut d’accord entre les deux parties, le Président de la Cour de Justice devra être saisi. Après audition des parties par la Cour en audience privée et après en avoir délibéré, il prononcera le divorce et jugera de ce qui est le mieux pour les deux parties et leurs enfants.


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Svetlana Sokolova
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Re: Remplacement de l'Union Civile par le Mariage civil

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 2 mois

POUR : 40
CONTRE : 20
BLANC : 2

Les Merksistes, très croyants comme une majorité de Kolozistanais, étaient divisés sur la question.
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Vladimir Biournov
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Re: Remplacement de l'Union Civile par le Mariage civil

Message par Vladimir Biournov » Il y a 2 mois

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Svetlana Sokolova
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Re: Remplacement de l'Union Civile par le Mariage civil

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 2 mois

Le vote est clos.

POUR : 110
CONTRE : 20
BLANC : 2

Le texte est adopté.
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