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Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |14 Jui 2018|, 14:16
par Svetlana Sokolova
Mesdames et Messieurs les Députés,

Le vote est ouvert jusqu'à lundi 15h.

Article 33
Les Kolozistanais et étrangers de sexe différent sont autorisés à contracter une union civile au Kolozistan.
Article 39
La République ne reconnaît aucune autre forme de conjugalité, qu'elle soit informelle ou sanctionnée de manière religieuse et annule toute union civile entre ascendant en ligne directe, descendant, frère et sœur, oncle et nièce ou tante et neveu ou personne de même sexe.
Article 40
L'union civile est contractée par deux individus, Kolozistanais et étrangers distincts de sexe opposé, la République s'oppose à l'union dites "homosexuel"

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |14 Jui 2018|, 14:22
par Svetlana Sokolova
95 POUR
10 CONTRE
7 BLANC

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |14 Jui 2018|, 14:26
par Vladimir Biournov
8 Pour

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |14 Jui 2018|, 16:02
par Svent Vykander
70 POUR 2 BLANC

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |19 Jui 2018|, 08:48
par Svetlana Sokolova
Le vote est clos.

POUR : 103
CONTRE : 80
BLANC : 9

Le texte est adopté.

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |19 Jui 2018|, 12:19
par Svent Vykander
EL : Ça aurait été de bonne guerre que l'on me signale que j'avais fait une coquille ..... On joue ensemble non ?

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |19 Jui 2018|, 13:30
par Svetlana Sokolova
EL : J'ai vu seulement ce matin en faisant les comptes :triste1: Bon, après ça ne changeait rien au résultat final

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |19 Jui 2018|, 14:41
par Svetlana Sokolova
EL : On peut modifier si tu veux :super:

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |19 Jui 2018|, 16:23
par Svent Vykander
EL : Je veux bien ... Il en va de la crédibilité de l'Opposition ! On peut parler d'un dysfonctionnement technique, cela arrive parfois IRL..

Re: Autorisation de l'union civile aux couples de même sexe

Posté : |20 Jui 2018|, 13:53
par Svetlana Sokolova
EL : C'est modifié ;)