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Abolition de la peine de mort

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Svetlana Sokolova
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Abolition de la peine de mort

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Code Pénal est modifié, abolissant la peine de mort au Royaume du Kolozistan. La peine capitale sera conservée uniquement pour les crimes contre l'humanité et le terrorisme.

Voici les modifications proposées du Code Pénal.
Article 12
Les infractions proposées par la justice Kolozistanaise sont classés en 19 catégories dont la teneur de chacune suit:

Crimes exceptionnels :

- Crime contre l'humanité
- Génocide
- Actes de terrorisme ayant entraîné la mort


Crime A :

- Crime contre l'humanité
- Génocide

- Haute trahison
- Homicide volontaire multiple
- Homicide volontaire sur une personne vulnérable
- Homicide volontaire couplé à un viol
- Homicide volontaire couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Actes de terrorisme ayant entrainé la mort
- Tentative de coup d'état

Article 25
L’ensemble des infractions définies dans l’Article 12 du présent code pénal engendra des sanctions maximales évoquées ci-dessous.

Crime exceptionnel : Peine de mort
Crime de catégorie A : Prison à perpétuité Peine de mort et amende pouvant aller jusqu'à 15000 % du revenu du condamné
Crime de catégorie B : Prison à perpétuité Peine de mort
Le vote est ouvert jusqu'à vendredi 08 juin à 15h.


Juge de la Cour Suprême
Maire de Dzerjinsk
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
Ancienne Première Ministre


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Svetlana Sokolova
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Re: Abolition de la peine de mort

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

100 POUR
12 CONTRE
Juge de la Cour Suprême
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Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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Svent Vykander
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Re: Abolition de la peine de mort

Message par Svent Vykander » Il y a 1 an

72 pour
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Vladimir Biournov
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Re: Abolition de la peine de mort

Message par Vladimir Biournov » Il y a 1 an

7 Pour
1 Contre
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