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Constitution Royale - IIème partie

Posté : |23 Fév 2018|, 13:29
par Svetlana Sokolova
Le vote est ouvert jusqu'à lundi 26/02 à 16h.
Titre II - Du Roi

Article 5
Le Roi est le chef de l'état, il règne sans gouverner. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Sa personne est sacrée et inviolable.

Article 6
Le Roi est le chef Suprême des armées, il nomme l'état major sur proposition du gouvernement.

Article 7
Avant d'entrer en fonction, le Roi doit etre couronné sous le contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom], [Quantième] Roi du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 8

En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'abdication contre le Roi. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 9

Le Roi promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté.

Article 10
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Roi.

Article 11
Le Roi signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au plus 3/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 12
Le Roi dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 13
Le Roi ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées par l'état Kolozistanais.
En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.

Article 14

Le Roi est succédé sur le trône dans le culte cathodoxe-orthodique parmi la descendance des Svonyak selon l’ordre de primogéniture, direct et légitime.

Article 15

En cas d'incapacité du Roi et de ses descendants de manière temporaire, la Cour Suprême nomme un régent.

Re: Constitution Royale - IIème partie

Posté : |23 Fév 2018|, 13:29
par Svetlana Sokolova
50 POUR
6 CONTRE

Un petit groupe de Merksistes, souhaitant conserver la République, avaient voté contre.

Re: Constitution Royale - IIème partie

Posté : |23 Fév 2018|, 17:22
par Joseph Kirov
59 POUR

Re: Constitution Royale - IIème partie

Posté : |23 Fév 2018|, 17:57
par Jonathan E. Delfrous
Vive le roi ! 51 POUR

Re: Constitution Royale - IIème partie

Posté : |27 Fév 2018|, 06:46
par Svetlana Sokolova
POUR : 160
CONTRE : 6
BLANC :

Le texte est adopté.