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Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |21 Nov 2017|, 13:53
par Svetlana Sokolova
Le vote est ouvert jusqu'au 24/11 à 15h.
Loi sur la lutte contre le terrorisme
Préambule
La dite loi a pour but de mettre en place des mesures qui permettront de lutter contre le terrorisme. La République du Kolozistan est concernée, elle doit agir. Ces mesures permettront de donner plus de possibilités d’actions et de résultats aux services de sécurité intérieurs sur l’anti-terrorisme.

Article 1
La République du Kolozistan pourra partager ses informations concernant le terrorisme avec les autres pays qui sont dans cette même lutte.

Article 2
La présente loi prévoit la création de 1100 postes au sein du FSK pour la cellule anti-terroriste qui est sur le terrain, dans l’administration, la surveillance internet….

Article 3
La loi prévoit une plus grande vigilance concernant la propagande terroriste sur internet. Des agents renforceront cette cellule pilotée par le FSK.

Article 4
Le FSK a le pouvoir d’éradiquer des groupuscules terroristes qui existent sur le territoire kolozistanais. Elle permettra en même temps de contrer ces mêmes groupuscules qui appellent à la formation au djihad.

Article 5
Une surveillance accrue des sorties du territoire sera effectuée qui peut aller jusqu’à l’interdiction de quitter le sol kolozistanais s’il est confirmé que la personne est connue des services de police comme susceptible de partir combattre à l'étranger ou de préparer des actes terroristes.

Article 6
La République du Kolozistan participera avec d’autres pays à supprimer les soutiens financiers que peuvent avoir les groupes terroristes.

Article 7
La République du Kolozistan s’engage à mettre les moyens humains et militaires en cas d’urgence dans un contexte d’attaques terroristes.

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |21 Nov 2017|, 14:03
par Svetlana Sokolova
46 POUR

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |21 Nov 2017|, 15:20
par Vladimir Biournov
18 Pour

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |21 Nov 2017|, 19:45
par Joseph Kirov
20 POUR

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |21 Nov 2017|, 20:43
par Marko Iltchenko
25 pour

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |22 Nov 2017|, 23:22
par Artem Deresz
10 POUR
5 ABSTENTIONS
5 CONTRE

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |23 Nov 2017|, 22:40
par Orynko Bondartchouk
- 20 CONTRE

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |25 Nov 2017|, 19:16
par Nurzhan Kazakhaïev
51 POUR

Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |26 Nov 2017|, 11:46
par Svetlana Sokolova
Le vote est terminé.

POUR : 170
CONTRE : 25
BLANC :

La Loi est adoptée.