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Loi sur la lutte contre le terrorisme

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Svetlana Sokolova
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Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 10 mois

Le vote est ouvert jusqu'au 24/11 à 15h.
Loi sur la lutte contre le terrorisme
Préambule
La dite loi a pour but de mettre en place des mesures qui permettront de lutter contre le terrorisme. La République du Kolozistan est concernée, elle doit agir. Ces mesures permettront de donner plus de possibilités d’actions et de résultats aux services de sécurité intérieurs sur l’anti-terrorisme.

Article 1
La République du Kolozistan pourra partager ses informations concernant le terrorisme avec les autres pays qui sont dans cette même lutte.

Article 2
La présente loi prévoit la création de 1100 postes au sein du FSK pour la cellule anti-terroriste qui est sur le terrain, dans l’administration, la surveillance internet….

Article 3
La loi prévoit une plus grande vigilance concernant la propagande terroriste sur internet. Des agents renforceront cette cellule pilotée par le FSK.

Article 4
Le FSK a le pouvoir d’éradiquer des groupuscules terroristes qui existent sur le territoire kolozistanais. Elle permettra en même temps de contrer ces mêmes groupuscules qui appellent à la formation au djihad.

Article 5
Une surveillance accrue des sorties du territoire sera effectuée qui peut aller jusqu’à l’interdiction de quitter le sol kolozistanais s’il est confirmé que la personne est connue des services de police comme susceptible de partir combattre à l'étranger ou de préparer des actes terroristes.

Article 6
La République du Kolozistan participera avec d’autres pays à supprimer les soutiens financiers que peuvent avoir les groupes terroristes.

Article 7
La République du Kolozistan s’engage à mettre les moyens humains et militaires en cas d’urgence dans un contexte d’attaques terroristes.


Juge de la Cour Suprême
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Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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Svetlana Sokolova
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 10 mois

46 POUR
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Vladimir Biournov » Il y a 10 mois

18 Pour
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Joseph Kirov
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Joseph Kirov » Il y a 10 mois

20 POUR
Président du Kolozistan (8 janvier 2017- 8 juillet 2017)

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Freya Vakich, Ambassadrice du Kolozistan à l'ONA
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Marko Iltchenko » Il y a 10 mois

25 pour
Artem Deresz
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Artem Deresz » Il y a 10 mois

10 POUR
5 ABSTENTIONS
5 CONTRE
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Orynko Bondartchouk
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Orynko Bondartchouk » Il y a 10 mois

- 20 CONTRE
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Nurzhan Kazakhaïev
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 10 mois

51 POUR
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Svetlana Sokolova
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Re: Loi sur la lutte contre le terrorisme

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 10 mois

Le vote est terminé.

POUR : 170
CONTRE : 25
BLANC :

La Loi est adoptée.
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