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Loi sur la Prime de Citoyenneté

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Svetlana Sokolova
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Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 10 mois

Mesdames et Messieurs les Députés,

Le vote concernant la Loi sur la Prime de Citoyenneté est ouvert jusqu'à vendredi 16h.
Loi portant sur la prime de citoyenneté

Article 1 : Chaque kolozistanais qui se fait connaître et recenser auprès des autorités bénéficiera, une fois les formalités administratives validées, d'une prime de citoyenneté.

Article 2 : La prime de citoyenneté est fixée à 10 000 ₽K.

Article 3 : Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est chargé du versement de la prime de citoyenneté.


Juge de la Cour Suprême
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Re: Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 10 mois

46 POUR
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Re: Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Marko Iltchenko » Il y a 10 mois

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Re: Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Vladimir Biournov » Il y a 10 mois

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Joseph Kirov
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Re: Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Joseph Kirov » Il y a 10 mois

30 POUR
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Re: Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Orynko Bondartchouk » Il y a 10 mois

- 20 POUR
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Svetlana Sokolova
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Re: Loi sur la Prime de Citoyenneté

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 10 mois

Le vote est terminé.

POUR : 129
CONTRE :
BLANC :

Le texte est adopté.
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