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Loi sur la réciprocité diplomatique

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Svetlana Sokolova
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Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est ouvert pendant 48 heures, jusqu'à mardi 19 septembre 2017 à 16h.
Loi portant sur la réciprocité diplomatique


Article 1 : Toute nation reconnu ou non par le Kolozistan et interdisant à nos dignitaires l'entrée sur son territoire voit ces dignitaires interdit d'entrée sur le territoire du Kolozistanais.

Article 2 : Toute nation reconnu ou non par le Kolozistan et interdisant à nos citoyens l'entrée sur son territoire voit ces citoyens interdit d'entrée sur le territoire du Kolozistanais.

Article 3 : Toute entreprise recevant de l'argent provenant d'un pays ayant rompu ces relations économique avec le Kolozistan ou étant concerné par les articles 1 et 2 de la loi portant sur la réciprocité diplomatique, sera condamnées pour financement illégal ainsi que pour Haute trahison envers l'état.

Article 4 : Toute association à but politique ou non recevant de l'argent provenant d'un pays ayant rompu ces relations économique avec le Kolozistan ou étant concerné par les articles 1 et 2 ou d'une entreprise concernée par l'article 3 de la loi portant sur la réciprocité diplomatique, sera condamnées pour financement illégal ainsi que pour Haute trahison envers l'état.

Article 5 : Toute transaction d'un état ou d'une entreprise étranger avec une entreprise, ou association Kolozistanaise doit être validé et autorisé par le gouvernement Kolozistanais.

Article 6 : Tout étrangers ayant participé aux infractions prévu par les articles 1,2,3 et 4 sera condamné à la même peine que son homologue Kolozistanais.

Article 7 : Toute état ayant enfreint la loi portant sur la réciprocité diplomatique, peut être soustrait des sanctions prévus par une vote de la Rada aux 2/3 si cette dernière n'est plus en infraction avec la présente loi.


Juge de la Cour Suprême
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Svetlana Sokolova
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Re: Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

44 CONTRE
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Marko Iltchenko
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Re: Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Marko Iltchenko » Il y a 1 an

10 Pour
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Joseph Kirov
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Re: Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

27 POUR
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Re: Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 1 an

FCK : 12 votes POUR
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Maximiliana Koloshilov
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Re: Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Maximiliana Koloshilov » Il y a 1 an

7 Pour
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Svetlana Sokolova
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Re: Loi sur la réciprocité diplomatique

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Monsieur le Député PSDK, le vote étant jusqu'à mardi 16h, votre vote ne sera pas comptabilisé.

POUR : 49
CONTRE : 44
BLANC : 0

La Loi est adoptée.
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