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Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

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Svetlana Sokolova
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Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est ouvert pour 48h, jusqu'à samedi 09 septembre à 16h.
Pour info, le Code Civil est flou sur le sujet du mariage, qui n'est pas mentionné de manière explicite. Ce texte concerne donc l'ouverture aux personnes de même sexe de l'union civile uniquement.
Article 33
Les Kolozistanais et étrangers de sexe différent sont autorisés à contracter une union civile au Kolozistan.
Article 34
L'union civile est le fait, pour tout particulier consentant, de déclarer à la société et aux institutions sa vie en couple avec une personne de sexe opposé, de constituer avec autrui un ménage et de jouir des droits accordés liés à l'union.
Article 39
La République ne reconnaît aucune autre forme de conjugalité, qu'elle soit informelle ou sanctionnée de manière religieuse et annule toute union civile entre ascendant en ligne directe, descendant, frère et sœur, oncle et nièce ou tante et neveu ou personne de même sexe.
Article 40
L'union civile est contractée par deux individus, Kolozistanais et étrangers distincts de sexe opposé, la République s'oppose à l'union dites "homosexuel"


Juge de la Cour Suprême
Maire de Dzerjinsk
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
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Svetlana Sokolova
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Re: Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

44 POUR
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Joseph Kirov
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Re: Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

11 CONTRE (31 si mes deux collègues ne viennent pas voter.
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Re: Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Maximiliana Koloshilov » Il y a 1 an

4 Contre (7 si Artem ne vient pas bref vous connaissez la chanson.)
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Nurzhan Kazakhaïev
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Re: Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 1 an

Les 12 élus du PRK votèrent CONTRE le texte.
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Joseph Kirov
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Re: Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

37 Contre pas 31
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Re: Modification du Code Civil : Union Civile pour les couples de même sexe

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est terminé.

POUR : 44
CONTRE : 56

Le texte est rejeté.
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