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Modification du Code de l'Economie

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Svetlana Sokolova
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Modification du Code de l'Economie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est ouvert pour 48h, jusqu'à mercredi 30/08 à 16h.
Projet portant modification du code de l'économie

Article 1 :

Est ajouté au code de l'économie les articles suivants :

Titre cinquième D'Eco Micro

Article 41

L'économie Kolozistanaise est simulé exclusivement sur Eco micro. Toute transaction à caractère économique n'étant pas effectué dessus est déclaré nulle et non avenue.

Article 42

Il est obligatoire pour toute les entreprises et association Kolozistanaise d'être enregistré sur Eco Micro.

Est considéré dans cette catégorie :

- Les entreprises publiques et privées définie selon le code de l'économie et la loi portant sur le statut d'auto entrepreneur.

- Les médias

- Les partis politiques et les associations Kolozistanaise.

L'inscription se fait par demande au ministère de l'économie.

Article 43

Toute groupe n'étant pas enregistré au plus tard au 15 septembre 2017, sera déclaré illégal.

Titre sixième, Du Conseil Économique et social.

Article 44 Le Conseil est composé de 5 membres, dont un Président élu par eux et parmi eux, impartiaux et libres de toute influence extérieure et à fortiori politique. Les membres sont nommés à vie par la présidente de la République. Ils ne peuvent occuper d'autres fonctions publiques, électives ou non, ni ne peuvent être à la tête d'autres institutions publiques et d'entreprises, publiques ou privées.

Article 46 Le Conseil transmet à intervalles réguliers le recensement de la population Kolozistanaise. Il transmet également dans un rapport mensuel différents indicateurs économiques et exprime ses recommandations pour que l'économie Kolozistanaise demeure performante.

- PIB : valeur totale de la production de biens et services effectuée par les agents économiques, entreprises du primaire, du secondaire et du tertiaire, résidant à l’intérieur du territoire.

- Croissance : progression du PIB d'un mois sur l'autre.

- Chômage : proportion de la population active Kolozistanaise n'ayant aucun emploi, salarié ou non. La population active comprend les personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail et les retraités.

- IPC (Indice des prix à la Consommation) : variation des prix à la consommation d'un mois sur l'autre.

- Dette publique : montant total des emprunts encore dûs par l'État et les communes. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.

- Dette privée : montant total des emprunts encore dûs par les particuliers et les entreprises. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
Choix possibles :
POUR
CONTRE
BLANC


Juge de la Cour Suprême
Maire de Dzerjinsk
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
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Svetlana Sokolova
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Re: Modification du Code de l'Economie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

44 POUR
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Joseph Kirov
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Re: Modification du Code de l'Economie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

31 POUR
Président du Kolozistan (8 janvier 2017- 8 juillet 2017)

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Freya Vakich, Ambassadrice du Kolozistan à l'ONA
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Maximiliana Koloshilov
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Re: Modification du Code de l'Economie

Message par Maximiliana Koloshilov » Il y a 1 an

4 Contre (7 si Artem ne vient pas)
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Re: Modification du Code de l'Economie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est terminé.

POUR : 75
CONTRE : 7
BLANC :

Le texte est adopté.
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