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[CONSTITUTION] IIème partie

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Svetlana Sokolova
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[CONSTITUTION] IIème partie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est ouvert pour 48h (jusqu'au 08 août 2017 à 16h).
Titre II - Du Président de la République

Article 6.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Article 7.
Le Président de la République est élu pour un mandat de 3 mois au suffrage universel direct.

Article 8.
Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat du président sortant.

Article 9.
Au bout de 30 jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par la Rada, avec 75% des voix sur une période de 48 heures.

Article 10.
Avant d'entrer en fonction, le Président de la République élu prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Président de la République-élu], [Quantième] Président de la République de la République du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 11.
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 12.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Rada assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République lors d'un scrutin anticipé organisé dans les meilleurs délais sur convocation de la Cour Suprême.

Article 13.
Le Président de la République promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution est inscrite à l'ordre du jour de la Rada.
En cas d'absence prévue du Président de la République, le délai de promulgation est gelé.

Article 14.
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Président de la République.

Article 15.
Le Président de la République signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins 1/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 16.
Le Président de la République dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 17.
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.
Pour rappel, étant une Constitution, 75 voix sont nécessaires au minimum.


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Svetlana Sokolova
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Re: [CONSTITUTION] IIème partie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

44 POUR
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Joseph Kirov
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Re: [CONSTITUTION] IIème partie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Vlad étant en vacance 27 POUR
Président du Kolozistan (8 janvier 2017- 8 juillet 2017)

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Re: [CONSTITUTION] IIème partie

Message par Max Koloshilov » Il y a 1 an

4 contre (7 si mon ami ne vient pas voter.)
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Nurzhan Kazakhaïev
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Re: [CONSTITUTION] IIème partie

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 1 an

6 POUR
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Svetlana Sokolova
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Re: [CONSTITUTION] IIème partie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le vote est terminé.

POUR : 77
CONTRE : 7
BLANC :

La IIème partie est adoptée.
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