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[CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |27 Jui 2017|, 08:42
par Svetlana Sokolova
Le vote est ouvert pour 48h (jusqu'au 29 juillet 2017 à 16h)

Proposition initiale du Gouvernement
Titre I - De la souveraineté et des symboles de la République

Article 1er. -
La République du Kolozistan est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 2. -
La République du Kolozistan est composée de 4 subdivisions : l'Oblast de Roudky, l'Oblast de Makivka, Travnà et Belgograd.
La capitale de la République est sise à Belgograd.
Les langues reconnues par la République sont le français et le kolozistanais. En cas de conflits de traduction, le texte rédigé en langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge avec une étoile blanche.
L'hymne national est "L'union".
La fête nationale est célébrée le 1er février de chaque année en honneur de l'indépendance de 2016.
La devise de la République est "Liberté, Justice, Fraternité".

Article 3. -
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun.

Article 4. -
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
Amendement proposé
Titre I - De la souveraineté et des symboles de la République

Article 1er. -
La République du Kolozistan est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui tire ses racines de l'église cathodoxe-orthodique.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 2. -
La République du Kolozistan est composée de 4 subdivisions : l'Oblast de Roudky, l'Oblast de Makivka, Travnà et Belgograd.
La capitale de la République est sise à Belgograd.
Les langues reconnues par la République sont le français et le kolozistanais. En cas de conflits de traduction, le texte rédigé en langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge avec une étoile blanche.
L'hymne national est "L'union".
La fête nationale est célébrée le 1er février de chaque année en honneur de l'indépendance de 2016.
La devise de la République est "Liberté, Justice, Fraternité".

Article 3. -
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun.

Article 4. -
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
Merci d'indiquer le nombre de votes suivi de "Initial" ou "Amendement".

Etant donné qu'il s'agit d'un amendement, la majorité simple de 51 voix est nécessaire.

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |27 Jui 2017|, 11:39
par Joseph Kirov
22 Amendement

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |27 Jui 2017|, 11:46
par Svetlana Sokolova
34 Initial
10 Amendement

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |27 Jui 2017|, 14:19
par Max Koloshilov
7 initial

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |27 Jui 2017|, 14:31
par Viktor Pavlovitch
6 Amendement (12 si mon collègue ne vient pas voter)

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |27 Jui 2017|, 20:05
par Marko Iltchenko
15 amendement

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |29 Jui 2017|, 07:56
par Nurzhan Kazakhaïev
6 pour l'amendement

Re: [CONSTITUTION] Ière partie

Posté : |30 Jui 2017|, 07:51
par Svetlana Sokolova
Le vote est terminé.

POUR INITIAL : 41
POUR AMENDEMENT : 59

L'amendement est retenu comme Ière Partie.