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Roi : Son Altesse Royale Alexandre Ier
Premier Ministre : Ekaterina Timochenko (UCOK)

Composition de la Rada
IXème Législature
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DVG : 3 sièges
PMLGK : 84 sièges
DVC : 4 sièges
UCOK : 104 sièges
DVD : 5 sièges

Loi portant sur les législatives.

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Joseph Kirov
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Loi portant sur les législatives.

Message par Joseph Kirov » Il y a 6 mois

Hors-sujet
Loi portant sur les législatives
Article 1
La Loi n°04/2016 est abrogé

Article 2
Les élections Législatives ont lieu tous les 3 mois, seuls les citoyens peuvent y participer.

Article 3
Seuls les citoyens peuvent également se porter candidat.

Article 4
Les élections Législatives sont organisées sous la responsabilité de la Commission électorale.

Article 4
La Rada est composée de 200 Députés.

Article 5
Tout citoyen peut contester le résultat des élections Législatives en saisissant la Cour Suprême dans les 48 heures suivant la proclamation des résultats s'il juge que l'élection a été entachée d'irrégularités.

Article 6
Le scrutin proportionnel est abandonné au profit du scrutin par Canton.

Les postes de députés sont reparti en ce qui suit :

Belgograd : 30 sièges
Makivka : 40 sièges
Roudky : 40 sièges
Novogrod : 40 sièges
Dzerjinks : 40 sièges
Travnà : 10 sièges



Mesdames et messieurs les députés, durant notre mandat, le Kolozistan a retrouvé sa stabilité et sa prospérité, mais il est temps aujourd'hui d'aller plus loin, en permettant le développement total du Kolozistan et ceux ci sera votre rôle à vous député ! Vous devrez désormais permettre chacun le développement de votre canton afon que le Kolozistan, chaque kilomètre de la nation participe au rayonnement du Kolozistan !

Le vrai but de cette réforme était de clouer le bec au merksisme, avec cette disposition les grands partis historique étaient clairement avantagé mais désormais aucun d'eux ne pourrait s'assurer une majorité seul car il n'aurait pas les moyen ethnique pour y parvenir.


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Re: Loi portant sur les législatives.

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 6 mois

Cette loi est antidémocratique, elle discrimine Travnà et Belgograd. Si cette Loi doit être adoptée, le PMLGK s'opposera a cette répartition de sièges honteuse

EL / concrètement ça va se présenter comment du coup à la Rada ? Des hémicycles cantonaux en résultats et ensuite rassemblés pour faire la Rada centrale ?
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Re: Loi portant sur les législatives.

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 6 mois

Si cette Loi passe, nous défendrons la répartition des sièges suivante :

Belgograd : 20 sièges
Travnà : 20 sièges
Kraï de Dzerjinsk : 30 sièges
Kraï de Novogrod : 30 sièges
Oblast de Roudky : 50 sièges
Oblast de Makivka : 50 sièges


Il est logique pour nous que les Oblasts aient plus de sièges que les Kraïs et les Villes à statut spéciaux, tout en ne pénalisant pas ces derniers, notamment Travnà.
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Re: Loi portant sur les législatives.

Message par Joseph Kirov » Il y a 6 mois

Cette loi est démocratique, nous suivons tout simplement le poid démographique des provinces, nous demandons de cesser cez remarques tout à fait fausse. Le ¨PRK invite le PMLGK a déposer un amendement pour sa proposition.

EL/ En fait d'ésormais tu devra calculer par région par rapport au nombre de député.
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Re: Loi portant sur les législatives.

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 6 mois

Le PMLGK n'est pas opposé totalement à cette réforme, nous qui défendions la décentralisation, nous sommes heureux de voir la Droite ouvrir enfin les yeux sur ce problème. Néanmoins, le nombre de sièges proposé par le Gouvernement est honteux et pénalise Travnà et notre capitale Belgograd, qui n'aura que peu de sièges, et autant de sièges pour les Kraïs et les Oblasts est discriminant pour nos grandes régions.

EL / En gros, on aura comme résultat un hémicycle par région, que je regrouperai en 1 seul, c'est ça ?
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Re: Loi portant sur les législatives.

Message par Joseph Kirov » Il y a 6 mois

Le PMLGK dépose donc son amendement ou bien laisse la loi ainsi ?
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Re: Loi portant sur les législatives.

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 6 mois

Nous deposons l'amendement pour défendre les villes à statut spécial, lésés par votre proposition !
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