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Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |14 Fév 2018|, 22:56
par Jonathan E. Delfrous
-La centralisation à mal fonctionné sous la république , malheureusement une fédération de la monarchie aura pour conséquence d'affaiblir la position du roi notamment avec les princes que vous envisagez.

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |14 Fév 2018|, 22:58
par Joseph Kirov
Travnà à une histoire autonome avec le Belondor et Edoran certes mais aujourd'hui elle a simplement le statut d'Oblast de fait, elle n'a pas sa propre politique économique. À la rigueur, faisons un statut d'Oblast pour Dzerjinsk et Novogrod. Mais le PRK n'ira pas plus loin.

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |15 Fév 2018|, 08:59
par Svetlana Sokolova
Bien, dans ce cas, le PMLGK accepte la proposition de redécoupage territoriale. Mais nous souhaitons un autre nom pour Travnà, Novogrod et Dzerjinsk que Oblast, ces derniers étant plus petits.

EL/ On a le choix dans les noms via l'IRL slave : Kraï, Raïon, Gubernya.. Gubernya est déjà utilisé par la Russlavie, mais au vu des définitions, Travnà peut être un Kraï et Novogrod & Dzerjinsk des Raïons.

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |15 Fév 2018|, 11:45
par Joseph Kirov
Le PRK n'est pas opposé à ceci, il faudra simplement le mentionner les nouveaux statuts dans les textes à venir. Partons sur votre proposition.

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |15 Fév 2018|, 11:47
par Svetlana Sokolova
Le PMLGK soumet donc ce texte dans l'article 2.
Le Royaume du Kolozistan est composée de 6 subdivisions : 2 Kraïs (Novogrod et Dzerjinsk), 2 Oblasts (Makivka et Roudy), 1 Raïon (Travnà) et 1 ville à statut spécial (Belgograd).
Ces subdivisions sont donc égales entre elles, à la seule différence de leurs noms et de leurs tailles.
Dans l'article 1, on laisse donc "Son organisation est centralisée".

D'autres propositions sur cette première partie ?

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |16 Fév 2018|, 07:07
par Jonathan E. Delfrous
-Nous n'avons pas d'amendements pour le moment cela nous convient parfaitement

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |16 Fév 2018|, 08:58
par Svetlana Sokolova
Bien, passons au vote cette 1ère partie.

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |16 Fév 2018|, 09:29
par Jonathan E. Delfrous
-Une légère remarque sur le texte proposé dans le salon des votes , il faut modifier pour "Organisation centralisée " non fédérale

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |16 Fév 2018|, 09:42
par Svetlana Sokolova
Je rajoute sur le texte du vote. ;)

Re: Débat sur la nouvelle Constitution

Posté : |17 Fév 2018|, 14:28
par Joseph Kirov
Passons au deuxième point concernant le Roi.

Titre II - Du Roi

Article 5
Le Roi est le chef de l'état, il règne sans gouverner. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Sa personne est sacrée et inviolable.

Article 6
Le Roi est le chef Suprême des armées, il nomme l'état major sur proposition du gouvernement.

Article 7
Avant d'entrer en fonction, le Roi doit etre couronné sous le contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom], [Quantième] Roi du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 8

En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'abdication contre le Roi. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 9

Le Roi promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté.

Article 10
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Roi.

Article 11
Le Roi signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au plus 3/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 12
Le Roi dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 13
Le Roi ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées par l'état Kolozistanais.
En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.

Article 14

Le Roi est succédé sur le trône dans le culte cathodoxe-orthodique parmi la descendance des Svonyak selon l’ordre de primogéniture, direct et légitime.

Article 15

En cas d'incapacité du Roi et de ses descendants de manière temporaire, la Cour Suprême nomme un régent.