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Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |04 Nov 2017|, 11:26
par Svetlana Sokolova
Monsieur le Président de la Rada,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Le Gouvernement a choisi de vous présenter aujourd'hui un projet de loi portant sur la lutte contre le terrorisme. Qu'il soit national ou international. Voici la version originale du texte que nous proposons.
Loi sur la lutte contre le terrorisme
Préambule
La dite loi a pour but de mettre en place des mesures qui permettront de lutter contre le terrorisme. La République du Kolozistan est concernée, elle doit agir. Ces mesures permettront de donner plus de possibilités d’actions et de résultats aux services de sécurité intérieurs sur l’anti-terrorisme.

Article 1
La République du Kolozistan pourra partager ses informations concernant le terrorisme avec les autres pays qui sont dans cette même lutte. Le Ministre de l’Intérieur et de la Défense peut signer des conventions officielles avec les pays qui le souhaitent.

Article 2
La présente loi prévoit la création de 1100 postes au sein du FSK pour la cellule anti-terroriste qui est sur le terrain, dans l’administration, la surveillance internet….

Article 3
La loi prévoit une plus grande vigilance concernant la propagande terroriste sur internet. Des agents renforceront cette cellule pilotée par le FSK.

Article 4
Le FSK a le pouvoir d’éradiquer des groupuscules terroristes qui existent sur le territoire kolozistanais. Elle permettra en même temps de contrer ces mêmes groupuscules qui appellent à la formation au djihad.

Article 5
Une surveillance accrue des sorties du territoire sera effectuée qui peut aller jusqu’à l’interdiction de quitter le sol kolozistanais s’il est confirmé que la personne est connue des services de police comme susceptible de partir combattre à l'étranger ou de préparer des actes terroristes.

Article 6
La République du Kolozistan participera avec d’autres pays à supprimer les soutiens financiers que peuvent avoir les groupes terroristes.

Article 7
La République du Kolozistan s’engage à mettre les moyens humains et militaires en cas d’urgence dans un contexte d’attaques terroristes.
Nous attendons vos avis.

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |04 Nov 2017|, 15:42
par Vladimir Biournov
Le PSDK est pour.

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |06 Nov 2017|, 18:53
par Nurzhan Kazakhaïev
Une partie des élus de la FCK souhaitaient proposer des amendements, ils comptaient soumettre leurs propositions dans moins de 72 heures.
► Afficher le texte

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |09 Nov 2017|, 19:18
par Nurzhan Kazakhaïev
Avec une convention signée, la République du Kolozistan sera dans l’obligation de coopérer.
Élue FCK : Qu'entendez-vous par coopération ? Quel est l'éventail de pratiques et mesures que vous sous-entendez derrière ce terme ?

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |12 Nov 2017|, 12:29
par Svetlana Sokolova
Nurzhan Kazakhaïev a écrit :
Avec une convention signée, la République du Kolozistan sera dans l’obligation de coopérer.
Élue FCK : Qu'entendez-vous par coopération ? Quel est l'éventail de pratiques et mesures que vous sous-entendez derrière ce terme ?
Eh bien, notre Etat pourra signer des conventions avec chaque Etat (ou un groupe d'Etat) afin de mettre en place des mesures, comme l'extradition, ou l'ouverture de poursuites par la justice kolozistanaise pour des crimes commis à l'étranger par exemple.

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |12 Nov 2017|, 14:33
par Joseph Kirov
Que comptez vous faire en cas de changement vers un régime des dictatoriale, si la Francovie devient Merksiste et demande l'extradition du gouvernement légitime par exemple ?

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |12 Nov 2017|, 15:47
par Svetlana Sokolova
Ne caricaturez pas, il s'agit de terroristes. Et les conventions peuvent être signées selon les pays, ce n'est pas obligatoire. De toute façon, l'extradition est prévue dans certains TRM déjà.
Il va de soi que si un Etat devient totalitaire et qu'il réclame l'extradition d'un Chef d'Etat, nous lui rirons au nez (et la communauté micromondiale avec).

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |12 Nov 2017|, 18:06
par Joseph Kirov
Et si Convictine demande l'extradition de journaliste ?

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |12 Nov 2017|, 18:45
par Svetlana Sokolova
Convictine est un homme sensé.
Il va de soi qu'on n'extradera pas n'importe qui. Par contre on peut modifier le texte en supprimant "obligé de coopérer".

Re: Projet de Loi sur la lutte contre le terrorisme

Posté : |13 Nov 2017|, 06:46
par Svetlana Sokolova
L'article 1 est modifié comme suit :
Article 1
La République du Kolozistan pourra partager ses informations concernant le terrorisme avec les autres pays qui sont dans cette même lutte. Le Ministre de l’Intérieur et de la Défense peut signer des conventions officielles avec les pays qui le souhaitent. Avec une convention signée, la République du Kolozistan sera dans l’obligation de coopérer.