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Réforme du code de l'économie

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Joseph Kirov
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Réforme du code de l'économie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Nouvelle ministre de l'économie, Maria Sariapova présenta son projet de loi portant adhésion à Eco micro.

Mesdames et messieurs les députés,

Aujourd'hui j'ai l'honneur de remettre entre vos mains la modification du code de l'économie afin de nous permettre d'entrer dans Eco micro et de pouvoir intégrer l'économie micromondiale !

Ce texte de loi marquera l'histoire du Kolozistan à jamais ! Après avoir été reconnu comme diplomatiquement l'un des état majeur de l'archipel, je peux vous promettre qu'il en sera de même économiquement !

Applaudissement des députés PRK

Projet portant modification du code de l'économie

Article 1 :

Est ajouté au code de l'économie les articles suivants :

Titre cinquième D'Eco Micro

Article 41

L'économie Kolozistanaise est simulé exclusivement sur Eco micro. Toute transaction à caractère économique n'étant pas effectué dessus est déclaré nulle et non avenue.

Article 42

Il est obligatoire pour toute les entreprises et association Kolozistanaise d'être enregistré sur Eco Micro.

Est considéré dans cette catégorie :

- Les entreprises publiques et privées définie selon le code de l'économie et la loi portant sur le statut d'auto entrepreneur.

- Les médias

- Les partis politiques et les associations Kolozistanaise.

L'inscription se fait par demande au ministère de l'économie.

Article 43

Toute groupe n'étant pas enregistré au plus tard au 15 septembre 2017, sera déclaré illégal.

Titre sixième, Du Conseil Économique et social.

Article 44 Le Conseil est composé de 5 membres, dont un Président élu par eux et parmi eux, impartiaux et libres de toute influence extérieure et à fortiori politique. Les membres sont nommés à vie par la présidente de la République. Ils ne peuvent occuper d'autres fonctions publiques, électives ou non, ni ne peuvent être à la tête d'autres institutions publiques et d'entreprises, publiques ou privées.

Article 46 Le Conseil transmet à intervalles réguliers le recensement de la population Kolozistanaise. Il transmet également dans un rapport mensuel différents indicateurs économiques et exprime ses recommandations pour que l'économie Kolozistanaise demeure performante.

- PIB : valeur totale de la production de biens et services effectuée par les agents économiques, entreprises du primaire, du secondaire et du tertiaire, résidant à l’intérieur du territoire.

- Croissance : progression du PIB d'un mois sur l'autre.

- Chômage : proportion de la population active Kolozistanaise n'ayant aucun emploi, salarié ou non. La population active comprend les personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail et les retraités.

- IPC (Indice des prix à la Consommation) : variation des prix à la consommation d'un mois sur l'autre.

- Dette publique : montant total des emprunts encore dûs par l'État et les communes. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.

- Dette privée : montant total des emprunts encore dûs par les particuliers et les entreprises. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
Si ce projet de loi est accepté, une loi de finance instituant les impôts simulationniste ainsi que le budget de l'état vous sera présenté.


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Svetlana Sokolova
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Les députés PMLGK étaient pour cette réforme. Un député prit la parole néanmoins.

- Madame la Ministre, nous nous opposons à l'article 43, nous trouvons le terme "illégal" trop fort. Nous pensons que les partis non enregistrés doivent être considérés comme suspendus (EL je pense au MIS qui pourrait être repris par un nouveau membre par exemple, ou d'autres partis).
Ensuite, il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la Loi cette date limite, mais simplement de la préciser via un communiqué officiel du Ministère de l'Economie et des Finances.

Pour l'article 44, nous nous opposons au non-cumul des mandats. En effet, les membres du CES sont nommés à vie, et seront donc bloqués à cette seule fonction, sauf démission.
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 1 an

"Inscrire dans la loi la création d'une conseil économique et social ne nous semble pas utile. Charge au ministre délégué aux questions financières et économiques de publier de façon régulière un rapport sur l'état de la nation. Cessons de créer des usines à gaz qui nous coûtent en temps et en argent."
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Joseph Kirov
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Au contraire, ce conseil est impartial, il ne doit pas dépendre du gouvernement qui pourrait le cas échéant truquer les chiffres par pression comme ce fut le cas en Ostaria républicaine.

Ce conseil ne doit pas être contrôlé par l'exécutif.
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Maximiliana Koloshilov » Il y a 1 an

Le PSDK est totalement contre.
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Le PSDK peut il argumenter ces propos ou bien testera le non systématique à cause de ces problèmes personnels au dépend du Kolozistan et de la démocratie ?
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Maximiliana Koloshilov » Il y a 1 an

Pour l'inscription des entreprise à Eco-Micro ça doit se faire directement si l'entreprise est déjà crée.
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Hein ? Nous n'avons pas à aller gaspiller l'argent à aller chercher chaque entreprise du pays. C'est à elles de venir à nous pour faciliter le travail de l'administration.

Mais est ce là votre argument du CONTRE ?
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Maximiliana Koloshilov » Il y a 1 an

Nôtre pays se porte déjà très bien économiquement alors pourquoi vouloir réformer notre code,voila.
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Joseph Kirov
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Re: Réforme du code de l'économie

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Premièrement merci de vanter la politique économique des 6 mois de pouvoir du PRK puisque les Merkistes n'ont en rien modifié notre système tellement vous leur avez causé de problème.

Deuxièmement pourquoi intégrer EM ? C'est simple.

Pour nous intégrer aux échanges du micromonde ! Aujourd'hui il existe deux types de MN.

Les Narrativiste et les simulationniste.

Aujourd'hui les Narrativiste sont isolé dés que l'on parle d'économie. Ces habitants vivent entre eux et ne commerce que rarement avec le reste du Micromonde.

Les Simulationniste au contraire font des échanges les une avec les autres et sont intégrer au cercle de l'économie de la zone Eco micro.

Grâce à Kirov, le Kolozistan est l'un des 5 états majeurs d l'archipel et l'une des plus puissants côtés militaires !

Aujourd'hui grâce à Eco micro notre objectif sera de piquer la place de première puissance économique au Krassland !

Ne nous contentons pas d'être un pays développés madame Koloshilov, faisons en sorte qu'il soit le meilleur.
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