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Constitution de la IIIème République du Kolozistan

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Joseph Kirov
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Suite à la dissolution du gouvernement, les députés du PRK revinrent à leurs sièges.

Regardant de manière sournoise le groupe PSDK.


Président du Kolozistan (8 janvier 2017- 8 juillet 2017)

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Svetlana Sokolova
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Pouvons-nous continuer le débat et passer au vote de cette IIIème partie modifiée (sans le nombre de mandats consécutifs maximum) ?
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Joseph Kirov
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Oui pour nous.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Voici la IVème partie
Titre III - Du Gouvernement

Article 18. -
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant la Rada.

Article 19. -
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à 30 jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.

Article 20. -
Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Il doit être issu de la majorité parlementaire.
En cas de démission ou de destitution du Premier Ministre pour une raison autre qu'une motion de censure, un nouveau Premier Ministre issu de la majorité parlementaire doit être nommé par le Président de la République.

Article 21. -
Le poste de Premier Ministre n'est pas cumulable avec un autre poste de Ministre.

Article 22. -
Avant d'entrer en fonction, le Premier Ministre désigné prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Premier ministre-élu], [Quantième] Premier Ministre de la République du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 23. -
Le Premier Ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement après consultation du Président de la République.

Article 24. -
Le Président de la République préside le Conseil des Ministres, en cas d'absence le Premier Ministre ou à défaut le Ministre de l'Intérieur et de la Défense peut le remplacer.

Article 25. -
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense remplace le Premier Ministre et peut disposer de toutes ses prérogatives durant une période d'absence prévue quelle que soit sa durée, ou imprévue d'une durée supérieure à 3 jours.

Article 26. -
Le Gouvernement comprend les 7 Ministères suivants :
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense
- Ministère de la Justice et des Institutions
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère de la Santé et du Travail
- Ministère de l’Energie et des Transports
- Ministère de l'Education et de la Culture
- Ministère des Affaires Etrangères

Article 27. -
Le Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi pouvant être de nature à modifier le fonctionnement ou l'organisation des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les 5 jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 28. -
S'agissant des forces armées, le Premier Ministre travaille en concertation avec le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, ainsi qu'avec le Président de la République. Ce dernier est le commandant en chef des forces armées. Son accord est nécessaire à l'usage d'armes reconnues comme étant non-conventionnelles par le Code Militaire.

Article 29. -
Le Ministre de la Justice et des Institutions ne dispose pas du droit de grâce. Ce droit est réservé au Président de la République, qui promulgue la grâce par décret. La grâce individuelle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par la Rada.

Article 30. -
Toute rédaction d’un projet de loi concernant les domaines économiques et sociaux devra être faite en concertation avec les syndicats.
Je souhaite attirer l'attention de mes collègues du PRK sur les articles 28 et 29, qui réserve certains pouvoirs importants au Président de la République et non au Gouvernement.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Le PRK s'oppose aux articles 26 et 30.

Concernant l'article 26, il ne faut pas obliger un président à avoir tel ou tel ministère mais créer des ministères régalien et ne pas interdire au président de créer de nouveaux ministères.

Concernant l'article 30, si nous ne sommes pas contre le fait de discuter avec les syndicats, constitutionalliser ces réunion est pousser le bouchon trop loin.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Concernant l'article 26, c'était surtout pour le placer dans le contexte EL (sinon chaque PF peut choisir ses Ministères et pourrait créer 35 sous-forums). On peut effectivement modifier l'article en indiquant "7 Ministères maximum pouvant être regroupés" un truc du genre ?

A propos de l'article 30, vous avez raison, cette règle est simplement du bon sens, et ne doit pas être constitutionnalisée. Nous supprimerons l'article 30.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

D'autres avis ?
Pour rappel : l'article 30 est supprimé.

Pour l'article 26, j'attends vos avis.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Concernant l'article 26, nous acceptons le principe de ministères maximum à 10 et non à 7 avec certain ministère à statut régalien et donc obligatoire comme celui de l'économie ou de la défense.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

OK nous modifions cet article en :
Article 26. -
Le Gouvernement comprend 10 Ministères maximum. Les Ministères régaliens suivants sont néanmoins obligatoires :
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère des Affaires Etrangères
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 1 an

"Aucune objection de notre côté."
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