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Constitution de la IIIème République du Kolozistan

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Max Koloshilov
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Max Koloshilov » Il y a 1 an

Au PSDK ils préféraient la soumission plutôt que la catholique orthodoxe comme religion vu que tout le monde était Colviniste au parti


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Svetlana Sokolova
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Bien, nous allons passer au vote.
Sont retenues la proposition initiale du Gouvernement, et l'amendement présenté par le Député Kazakhaïev.
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Svetlana Sokolova
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Voici la 3ème partie que je vous propose :
Titre II - Du Président de la République

Article 6.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Article 7.
Le Président de la République est élu pour un mandat de 3 mois renouvelable une seule fois, au suffrage universel direct.

Article 8.
Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat du président sortant.

Article 9.
Au bout de 30 jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par la Rada, avec 75% des voix sur une période de 48 heures.

Article 10.
Avant d'entrer en fonction, le Président de la République élu prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Président de la République-élu], [Quantième] Président de la République de la République du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 11.
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 12.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Rada assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République lors d'un scrutin anticipé organisé dans les meilleurs délais sur convocation de la Cour Suprême.

Article 13.
Le Président de la République promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution est inscrite à l'ordre du jour de la Rada.
En cas d'absence prévue du Président de la République, le délai de promulgation est gelé.

Article 14.
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Président de la République.

Article 15.
Le Président de la République signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins 1/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 16.
Le Président de la République dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 17.
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.
J'attend vos avis.
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Joseph Kirov
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

En lisant la modification du titre II de la nouvelle constitution le PRK blêmi, même du côté du PMLGK on pouvait voir que certaine chose ne passaient pas.

La limitation des mandats présidentielles ? C'était impossible à entendre même pour le PRK. Le parti avait toujours été l'un des moins démocratique du Kolozistan. Fonctionnant sur la logique de l'homme providentiel, il y avait toujours eu un chef bon avec tout les pouvoirs à sa tête sans que jamais personne ne conteste ce principe. Bien que méritocratie à l'extrême, le parti fonctionnait comme un pays autocratique où Kirov était à sa tête, ce qui ne dérangeait personne puisque Kirov était le plus méritocrate du parti et donc installait celui qu'il fallait ou il fallait.

La suspension du mandat illimité allait perturber le parti à grande échelle et il ne pouvait l'accepter...

Vladimir Chenko, respectable ministre de l'économie de Joseph Kirov durant 6 mois prit le micro


Monsieur le Président de la Rada, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Premier ministre.

Vous avez proposé une modification brutale du titre II de la constitution qui même si bien dans l'ensemble soulève un point auquel nous sommes catégoriquement opposé.

Vous proposez dans votre article sixième, de rendre le mandat présidentiel renouvelable une seule fois, nous sommes contre.

Cette modification est un rejet de nos traditions et nous n'avons pas adopter le mode de démocratie typique au pays du sud pour nous calquer sur eux. Nous sommes déjà fier de notre démocratie et nous n'avons pas à copier les démocraties du sud car vive le Kolozistan !

À ce titre le PRK dépose un amendement. Si ce dernier est rejeté et que le mandat renouvelable une fois est sauvegardé, le PRK boycottera le reste du débat et votera contre le texte général de la constitution.

Merci

Applaudissements nourri des députés PRK montrant un camp unis dans sa position.
Titre II - Du Président de la République

Article 6.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Article 7.
Le Président de la République est élu pour un mandat de 3 mois renouvelable une seule fois de manière illimité, au suffrage universel direct.

Article 8.
Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat du président sortant.

Article 9.
Au bout de 30 jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par la Rada, avec 75% des voix sur une période de 48 heures.

Article 10.
Avant d'entrer en fonction, le Président de la République élu prête serment sous contrôle du Président de la Cour Suprême.
Lors de la cérémonie d'investiture, si son état physique le permet, il prononce le serment suivant : « Moi, [Prénom et Nom du Président de la République-élu], [Quantième] Président de la République de la République du Kolozistan, jure solennellement de respecter les principes énoncés par la Constitution et m'engage à faire de mon mieux pour assurer l'équilibre et la continuité des institutions. »

Article 11.
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Article 12.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Rada assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République lors d'un scrutin anticipé organisé dans les meilleurs délais sur convocation de la Cour Suprême.

Article 13.
Le Président de la République promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté. En cas de manquement à cette tâche, la Cour Suprême peut délivrer un blâme au Président de la République, si elle estime qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a pu empêcher le Président d'accomplir ses devoirs. Si le Président a fait l'objet de trois blâmes, l'éventualité de sa destitution est inscrite à l'ordre du jour de la Rada.
En cas d'absence prévue du Président de la République, le délai de promulgation est gelé.

Article 14.
Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Président de la République.

Article 15.
Le Président de la République signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins 1/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.

Article 16.
Le Président de la République dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.

Article 17.
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.
J'attend vos avis.[/quote]
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Le PMLGK s'y attendait...

Monsieur le Député,
Quand nous souhaitons un mandat renouvelable une seule fois, nous parlons consécutivement. Rien n'empêchera un ex-Président d'être réélu plus tard.
Quant à votre menace de boycott, elle n'honore pas le PRK, qui se dit un grand parti.

Mais soit, nous pouvons effectivement ne pas plafonner le cumul du mandat de Président, si d'autres partis sont d'accord, alors nous retirerons cette interdiction.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Après consultation en interne et de nombreuses oppositions, le PMLGK décide de supprimer le plafonnement des mandats de Président. En effet, le parti Merksiste comptait bien rester plus longtemps au pouvoir... Démocratiquement bien entendu.
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Joseph Kirov
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

La vue du changement de l'article par le PMLGK rassura le PRK, on avait eu peur que pendant que le PMLGK renie les vieilles traditions de l'obligation d'avoir un chef incontesté pour longtemps au sein du parti.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

D'autres avis ?
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Joseph Kirov » Il y a 1 an

Suite aux méfaits du PSDK, le PRK se retire des débats en signe de protestation jusqu'à ce que la question soit régler. Il rappelle que son approbation est obligatoire pour la validation de la constitution.
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Re: Constitution de la IIIème République du Kolozistan

Message par Nurzhan Kazakhaïev » Il y a 1 an

Svetlana Sokolova a écrit :D'autres avis ?
"Aucune remarque pour le MNK."
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