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DCS-01-01-2019 concernant la constitutionnalité de la reconnaissance officielle de langues régionales

Posté : 09 févr. 2020, 12:32
par Kolozistan
DCS-01-01-2019 concernant la constitutionnalité de la reconnaissance officielle de langues régionales
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Royaume du Kolozistan
Rœ¥æumə Đu Kœlœzi§þæn
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Cour Suprême
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LA COUR SUPRÊME

Vu la Constitution Royale,
Vu les Constitutions Fédérales,

Considérant que par les dispositions de l'article 2 de la Constitution Royale, le Kolozistanais et le Français sont les langues officielles du Royaume et qu'aucune interdiction d'ajout de langue n'est précisée.
Considérant que pour la défense et le respect des minorités, la défense de leurs langues et dialectes est nécessaire.
Considérant que les langues revendiquées sont de nature régionales et non nationales.
Considérant enfin que les dirigeants des Etats fédérés peuvent signer des Décrets et des Lois à condition qu'elles respectent la Constitution Royale.

DÉCIDE

Article 1er : La reconnaissance de langues étrangères comme langues officielles est autorisée dans les Etats fédérés.
Article 2 : La reconnaissance de langues étrangères comme langues officielles est interdite au niveau national, sauf par une réforme Constitutionnelle.
Article 3 : Les Décrets fédéraux reconnaissant les langues étrangères comme langues officielles dans les Etats fédérés sont par conséquent constitutionnels.