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Appel du PDSK dans l'affaire FSK c/ PSDK

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Svetlana Sokolova
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Appel du PDSK dans l'affaire FSK c/ PSDK

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 2 ans

Vu le Jugement rendu le 20 août 2017 par le Président du Tribunal,
Vu le Code Pénal,

Attendu que le Code Pénal kolozistanais est récent,
Attendu que la peine capitale a été prononcée contre Max Koloshilov, Président du PSDK,
Attendu que Serguei Labdev a lui aussi reçu une lourde sanction (peine de prison à perpétuité)
Attendu enfin que le PSDK en est à sa première condamnation,

La Cour Suprême décide d'alléger la sanction rendue au Parti Social-Démocrate du Kolozistan, la trouvant trop sévère pour une première condamnation.

La peine suivante est prononcée contre le PDSK :

- Suspension du parti jusqu'au 30 septembre 2017
- Inéligibilité du parti pour la prochaine élection Présidentielle d'Octobre 2017, mais éligibilité du parti pour les prochaines élections Législatives d'Octobre 2017


La sanction rendue par la Cour Suprême est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Les Juges de la Cour Suprême


Juge de la Cour Suprême
Maire de Dzerjinsk
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
Ancienne Première Ministre


Ecuyère de de l'Ordre Impérial de l'Aigle d'Argent (Edoran)
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