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Appel de Serguey Labdev

Posté : |06 Sep 2017|, 22:08
par Maximiliana Koloshilov
Serguey Labdev fait appel de la décision du jury de le condamner à perpétuité jugeant la sentence trop lourde.

Re: Appel de Serguey Labdev

Posté : |06 Sep 2017|, 22:12
par Svetlana Sokolova
Nous avons bien reçu la demande d'appel de Monsieur Labdev, mais nous regrettons de ne pas pouvoir y donner suite. En effet, selon l'article 22 du Code Pénal :
Article 22
Suite à une condamnation, les parties présentes au procès peuvent faire appel du jugement auprès de la Cour Suprême dans les 48 heures suivant le Jugement du Tribunal.
Or, la demande d'appel de Monsieur Labdev intervient largement au-delà du délai de 48 heures suivant le Jugement du Tribunal.

La Cour Suprême

Re: Appel de Serguey Labdev

Posté : |06 Sep 2017|, 22:14
par Maximiliana Koloshilov
J'étais gravement malade.