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Président de la République : Svetlana Sokolova (PMLGK)
Premier Ministre : Andreï Ioutchenko (PMLGK)

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Appel de Serguey Labdev

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Maximiliana Koloshilov
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Appel de Serguey Labdev

Messagepar Maximiliana Koloshilov » 06 sept. 2017, 22:08

Serguey Labdev fait appel de la décision du jury de le condamner à perpétuité jugeant la sentence trop lourde.


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Svetlana Sokolova
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Re: Appel de Serguey Labdev

Messagepar Svetlana Sokolova » 06 sept. 2017, 22:12

Nous avons bien reçu la demande d'appel de Monsieur Labdev, mais nous regrettons de ne pas pouvoir y donner suite. En effet, selon l'article 22 du Code Pénal :
Article 22
Suite à une condamnation, les parties présentes au procès peuvent faire appel du jugement auprès de la Cour Suprême dans les 48 heures suivant le Jugement du Tribunal.
Or, la demande d'appel de Monsieur Labdev intervient largement au-delà du délai de 48 heures suivant le Jugement du Tribunal.

La Cour Suprême
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Maximiliana Koloshilov
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Re: Appel de Serguey Labdev

Messagepar Maximiliana Koloshilov » 06 sept. 2017, 22:14

J'étais gravement malade.

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