[L-16/2017] instaurant un label "Fabriqué au Kolozistan"

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[L-16/2017] instaurant un label "Fabriqué au Kolozistan"

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Loi n°16/2017
instaurant un label "Fabriqué au Kolozistan"
Article 1
La présente Loi s'applique à l’ensemble des marchandises issues d’une production au Kolozistan.

Article 2
Est issu d’une production kolozistanaise une marchandise dont le processus de production, de conditionnement ou d’assemblage s’est effectué sur le territoire kolozistanais.

Article 3
Dans le cas où le processus de production a été composé d’un ou plusieurs pays et se termine au Kolozistan, la présente loi considère le produit de fabrication kolozistanaise lorsque son processus de production a été effectué à 60% au minimum sur le territoire du Royaume du Kolozistan.

Article 4
Certains produits sont soumis à des critères précis :

- les produits textiles : le coût de la fabrication ou de la confection réalisée au Kolozistan doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine.
- les vêtements et accessoires du vêtement : la confection doit être complètement effectuée au Kolozistan.
- les viandes : l’abattage doit être précédé d'une période d'engraissement au Kolozistan d'au moins 3 mois pour les animaux de l'espèce bovine, 2 mois pour les animaux de l'espèce porcine ou ovine.
- les appareils électriques, électroniques et électroménagers : le coût de la fabrication ou de l’assemblage réalisé au Kolozistan doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine.
- les véhicules : l’entièreté de l’assemblage doit être effectuée sur le territoire Kolozistanais.

Article 5
Est créé l’OCC, l’Organisme de Contrôle de la Consommation. Les entreprises et producteurs désirant pouvoir disposer le label "Fabriqué au Kolozistan" doivent en faire demande à l’Organisme de Contrôle de la Consommation. Cet organisme indépendant a la charge de vérifier si les conditions requises par la présente Loi sont appliquées, de mettre continuellement à jour les divers critères liés à l’article 4 de la présente Loi et également d’effectuer au minimum 3 fois par an des vérifications inopinées.

Article 6
Des tests de vérification peuvent être menés par l’OCC certifié à toute étape de la phase de production, fabrication, assemblage, conditionnement et distribution du produit.

Article 7
Tout produit issu d’une production kolozistanaise peut souscrire à l’obtention du label "Fabriqué au Kolozistan". Toute utilisation partielle ou totale du label sans avoir été homologué par l’OCC est formellement interdite.
Signé le 24 mai 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre
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