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Re: Réforme du système éducatif

Posté : 17 juil. 2020, 12:30
par Ekaterina Timochenko
Le vote est ouvert jusqu'à mercredi 22/07 à 14h. Les amendements adoptés sont inclus dans ce texte.
Article 1
La présente Loi fixe les règles du système éducatif kolozistanais.

Article 2
L'école est obligatoire dès 3 ans et jusqu'à 16 ans. Les parents ne respectant pas cette règle sont passibles de poursuites judiciaires.

Article 3
Le système éducatif est articulé comme suit :

Ecole maternelle
- Petite section
- Moyenne section
- Grande section

Ecole primaire
- 1er grade
- 2ème grade
- 3ème grade
- 4ème grade
- 5ème grade

Collège
- 6ème grade
- 7ème grade
- 8ème grade
- 9ème grade
* Brevet d'aptitude *

Lycée
- 10ème grade
- 11ème grade
- 12ème grade
* Certificat de fin d'études *

Article 4
Les écoles, collèges et lycées sont publics. La scolarité est donc gratuite et prise en charge par l'Etat.
Les écoles, collèges et lycées privés sont strictement interdits.

Article 5
Les Universités d'Etat sont publiques. La scolarité est donc gratuite et prise en charge par l'Etat.
Les Universités privées sont autorisées. La scolarité est payante, selon les critères fixés par les Universités.

Article 6
Le Certificat de fin d'études permet d'entrer sur le marché du travail.

Re: Réforme du système éducatif

Posté : 17 juil. 2020, 17:16
par Nebojša Čolović
Des avancés non négligeable avaient été obtenus sur les Université ou cursus supérieur privés ainsi que sur la limite légale de fin des études, la LPK était globalement satisfaite.

LPK :40 POUR

Re: Réforme du système éducatif

Posté : 20 juil. 2020, 08:54
par Vladimir Poltine
30 POUR
5 BLANC

Re: Réforme du système éducatif

Posté : 20 juil. 2020, 08:59
par Ekaterina Timochenko
71 POUR

Re: Réforme du système éducatif

Posté : 20 juil. 2020, 15:36
par Svetlana Sokolova
53 POUR

Re: Réforme du système éducatif

Posté : 22 juil. 2020, 14:02
par Ekaterina Timochenko
Le vote est clos.

194 POUR
0 CONTRE
5 BLANC


La loi est adoptée.