TRM avec les Etats Fédérés de Mézénas

La Rada est le Parlement. C'est ici que les députés débattent et votent les Lois qui régissent le Kolozistan.
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Ekaterina Timochenko
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TRM avec les Etats Fédérés de Mézénas

Message par Ekaterina Timochenko »

Mesdames et Messieurs les Députés,

Je vous propose de valider aujourd'hui ce traité historique entre le Kolozistan et Mézénas, mettant fin à des années de guerre froide !
Le vote est ouvert jusqu'à 15h.
TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE

LE ROYAUME DU KOLOZISTAN ET LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE MÉZÉNAS



Le Royaume du Kolozistan, représenté par son Excellence Ekaterina Timochenko, Première Ministre
Les Etats Fédérés de Mézénas, représentés par Son Excellence Christiane Mazard, Chancelière Fédérale

conviennent ce qui suit :


Article 1.
Le Royaume du Kolozistan et les Etats Fédérés de Mézénas reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Ils s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre partie.

Article 2.
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.

Article 3.
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.

Article 4.
Les ambassadeurs des deux parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.

Article 5.
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux parties. Il s'applique à titre d'anticipation dès la signature du présent traité.

Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Article 8.
Les Hautes-Parties contractantes autorisent leurs échanges dans les domaines économiques, culturels, universitaires et sportifs. Dans un premier temps, les échanges économiques se limiteront aux matières premières.
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes maritimes et aériennes entre elles.
[Juge de la Cour Suprême
Princesse de Travnà
Présidente de l'Union Cathodoxe-Orthodique du Kolozistan

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Héros du Kolozistan

Prix Prestige (2nd semestre 2018) de l'Académie Francovare
Prix de l'Impératrice d'Edoran (hiver 2019)
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Ekaterina Timochenko
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Re: TRM avec les Etats Fédérés de Mézénas

Message par Ekaterina Timochenko »

UCOK

71 POUR
Modifié en dernier par Ekaterina Timochenko le 17 juin 2020, 09:59, modifié 1 fois.
[Juge de la Cour Suprême
Princesse de Travnà
Présidente de l'Union Cathodoxe-Orthodique du Kolozistan

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Prix de l'Impératrice d'Edoran (hiver 2019)
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Svetlana Sokolova
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Re: TRM avec les Etats Fédérés de Mézénas

Message par Svetlana Sokolova »

PMLGK

40 POUR
13 CONTRE
Ministre de l'Economie et des Finances
Juge de la Cour Suprême
Duchesse de Taraspol
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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Récipiendaire de l'Ordre d'Ivan
Ecuyère de de l'Ordre Impérial de l'Aigle d'Argent (Edoran)
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Vladimir Poltine
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Re: TRM avec les Etats Fédérés de Mézénas

Message par Vladimir Poltine »

RODINA

15 POUR
20 CONTRE
Ministre des Affaires Etrangères
Directeur du Centre de Coopération des Polices de la Grande Alliance
Président de Rodina
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Nebojša Čolović
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Re: TRM avec les Etats Fédérés de Mézénas

Message par Nebojša Čolović »

La LPK c'est abstenue.
PDG d'Arkovul
Porte Parole de la Ligue Patriotique du Kolozistan
Député LPK
Commandant "Arka"
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