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Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 19 mai 2020, 16:49
par Svetlana Sokolova
Mesdames et Messieurs les Députés,

En tant que Ministre de l'Economie et des Finances, je vous présente aujourd'hui la Loi de Finance du Gouvernement pour une entrée en vigueur au 1er juin 2020. Nous avons souhaité faire un seul changement par rapport à la Loi de Finance d'avril. Le Gouvernement propose une hausse de la pension vieillesse, qui passerait de 1 000 ₽K à 1 200 ₽K.
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽K
Prime de citoyenneté : 8 000 ₽K

Allocation chômage mensuelle : 800 ₽K

Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽K
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽K
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽K

Pension vieillesse : 1 200 ₽K
Pension d'invalidité : 600 ₽K
Pension d'ancien combattant : 500 ₽K

Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 300 ₽K
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 400 ₽K

Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽K par mois : 0%
De 1 001 ₽K à 4 999 ₽K par mois : 5%
De 5 000 ₽K à 9 999 ₽K par mois : 10%
A partir de 10 000 ₽K par mois : 20%

Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽K de CA par mois : 10%
De 50 001 ₽K à 99 999 ₽K de CA par mois : 20%
De 100 000 ₽K à 499 999 ₽K de CA par mois : 25%
A partir de 500 000 ₽K de CA par mois : 30%
Le vote est ouvert jusqu'au 25 mai 2020 à 16h.

La Première Ministre souhaite l'indexation de la pension vieillesse avec le SMG, ce projet fera l'objet prochainement d'une réforme du Code Economique.

Re: Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 19 mai 2020, 16:51
par Svetlana Sokolova
53 POUR

Re: Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 20 mai 2020, 15:47
par Vladimir Poltine
Rodina regrettait que la pension vieillesse soit toujours en dessous du SMG, c'est à dire le salaire minimum considéré par l'Etat pour vivre dignement.

10 POUR
25 CONTRE

Re: Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 22 mai 2020, 09:48
par Ekaterina Timochenko
71 POUR

Re: Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 22 mai 2020, 20:54
par Nebojša Čolović
40 Pour

Re: Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 27 mai 2020, 09:56
par Ekaterina Timochenko
Le vote est clos.

174 POUR
25 CONTRE


La loi de finances est adoptée.

Re: Loi de Finance - Juin 2020

Posté : 27 mai 2020, 21:54
par Nebojša Čolović
Nebojša Čolović avait assisté avec intérêt à la mise au banc de Rodina sur ce texte pourtant équilibré. L'opposition se limitait visiblement à ce groupuscule.