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Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 22 mars 2020, 18:28
par Ekaterina Timochenko
POUR : 5
CONTRE : 20
BLANC : 9

Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 22 mars 2020, 18:33
par Svetlana Sokolova
Le vote est clos.

127 POUR
50 CONTRE
23 BLANC


L'amendement LPK concernant la hausse de la pension des anciens combattants est adopté.

Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 22 mars 2020, 18:34
par Svetlana Sokolova
Le vote de la Loi de Finance est ouvert jusqu'à mardi 17h.
Salaire Minimum Garanti (SMG) : 1 500 ₽K
Prime de citoyenneté : 8 000 ₽K

Allocation chômage mensuelle : 800 ₽K

Allocation dépendance - Catégorie I : 400 ₽K
Allocation dépendance - Catégorie II : 600 ₽K
Allocation dépendance - Catégorie III : 800 ₽K

Pension vieillesse : 1 000 ₽K
Pension d'invalidité : 600 ₽K
Pension d'ancien combattant : 1 000 ₽K

Allocation familiale - 3 premiers enfants (par enfant) : 300 ₽K
Allocation familiale - A partir du 4ème enfant (par enfant) : 400 ₽K

Impôt sur le revenu
En dessous de 1 000 ₽K par mois : 0%
De 1 001 ₽K à 4 999 ₽K par mois : 5%
De 5 000 ₽K à 9 999 ₽K par mois : 10%
A partir de 10 000 ₽K par mois : 20%

Impôt sur les sociétés
En dessous de 50 000 ₽K de CA par mois : 10%
De 50 001 ₽K à 99 999 ₽K de CA par mois : 20%
De 100 000 ₽K à 499 999 ₽K de CA par mois : 25%
A partir de 500 000 ₽K de CA par mois : 30%

Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 23 mars 2020, 14:12
par Svetlana Sokolova
96 POUR

Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 23 mars 2020, 14:13
par Ekaterina Timochenko
25 POUR
9 CONTRE

Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 23 mars 2020, 15:33
par Nebojša Čolović
LPK : 70 contre.

Re: Loi de Finance - Avril 2020

Posté : 24 mars 2020, 17:48
par Svetlana Sokolova
Le vote est clos.

121 POUR
79 CONTRE
0 BLANC


La Loi de Finance est adoptée.