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[VILLES] La FCK, avec le Kolozistan pour les Kolozistanais !

Posté : |12 Sep 2017|, 16:13
par Nurzhan Kazakhaïev
[VILLES] La FCK, avec le Kolozistan pour les Kolozistanais !

- Création de cadastres urbains et ruraux
Dans chaque collectivité territoriale du Kolozistan, sera créé un cadastre recensant les parcelles foncières, leur nature ainsi que leur propriétaire. Les collectivités, auront la charge de gérer ce cadastre selon les choix des décisionnaires locaux. L'ensemble du foncier du domaine public, sera propriété des collectivités locales sauf cas particuliers définis par la loi.

- Financement des collectivités locales
Pour chaque loi budgétaire, un minimum de 2% doit être versé à chaque collectivité locale. Les collectivités locales sont par ailleurs propriétaires du foncier de leur territoire.Il nous faut financer les collectivités locales tout en leur permettant de trouver leurs propres ressources. Permettre l'autonomie des collectivités locales favorisera la démocratie locale.