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DCS-01-12-2019 concernant l'appel du jugement de Monsieur Vladimir POLTINE

Posté : 09 févr. 2020, 12:32
par Kolozistan
DCS-01-12-2019 concernant l'appel du jugement de Monsieur Vladimir POLTINE
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Royaume du Kolozistan
Rœ¥æumə Đu Kœlœzi§þæn
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Cour Suprême
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LA COUR SUPRÊME

Vu la Constitution Royale,
Vu le Code Pénal,
Vu le jugement du Tribunal en date du 02 décembre 2019,
Vu les pièces du dossier transmises par le Tribunal,

Considérant que le jugement du Tribunal a été rendu de manière impartiale,
Considérant que la culpabilité de Monsieur POLTINE sur le volet de faux et usage de faux,
Considérant néanmoins que sur le volet du trafic d'influence, les preuves sont trop faibles pour reconnaître Monsieur POLTINE coupable,

DÉCIDE

Article 1er : La peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis est commuée en une peine de 6 mois de prison dont 3 avec sursis.
Article 2 : La décision de la Cour Suprême est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun appel.