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Code Economique

Posté : 08 févr. 2020, 16:43
par Kolozistan
Code Economique
Titre Premier : Des généralités économiques

Article 1
Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale en capacité de prendre des décisions économiques.

Article 2
Les types d'agents économiques reconnus sont les suivants :
- Un individu
- Une organisation productive (Entreprise et association)
- Un ménage
- Une collectivité
- L'État

Article 3
Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont les capitalisations (ou part d'actions) sont détenus par l'État à plus de 50%.

Article 4
Tout agent économique dispose d’un compte bancaire à la Banque Centrale, qui se traduit par une fiche dans la section appropriée.

Article 5
Les transactions économiques sont le fait d'échanger des entités valorisées entre acteurs économiques.

Article 6
Toute transaction économique se finalise par un reçu distribué aux deux partis ainsi qu'à la Banque. Ce reçu atteste de la conformité de la transaction. Ce reçu comporte les noms des agents concernées, le montant en ₽K de l'échange, la date de l'échange, la signature des deux partis de la transaction ainsi que celle de la Banque du Kolozistan.

Article 7
La monnaie du Kolozistan est le Rouble Kolozistanais. Le sigle utilisé pour la monnaie est ₽K.

Article 8
Le Rouble Kolozistanais se décline en billets pour les valeurs suivantes :
- 5 ₽K
- 10 ₽K
- 20 ₽K
- 50 ₽K
- 100 ₽K
- 200 ₽K
- 500 ₽K

Article 9
Le Rouble Kolozistanais se divise en 100 kopecks (k).

Article 10
Le Kopecks se décline en pièces pour les valeurs suivantes :
- 1 k
- 2 k
- 5 k
- 10 k
- 20 k
- 50 k
- 1 k
- 2 k

Article 11
La valeur du Rouble Kolozistanais est fixée par la Banque Nationale du Kolozistan.

Article 12
Les moyens de paiements reconnus au Kolozistan sont :
- le paiement par monnaie fiduciaire (pièces et billets)
- le paiement par monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements)

Article 13
La mise à disposition de de cartes bancaires est mise à disposition des citoyens kolozistanais de manière gratuite. Toute offre supplémentaire dans le contrat bancaire peut amener des frais générés par la banque.

Article 14
Tout contrat bancaire à l’étranger doit être mentionné lors de la remise des déclarations d’impôts au Trésor Public.

Titre Deuxième : De la Banque Nationale

Article 15
La Banque Nationale est un établissement bancaire public de l’Etat. L’établissement est rattaché au service du président. Son siège social se trouve 1, rue de la Paix à Belgograd.

Article 16
La Banque Nationale a pour mission :
- d’émettre la monnaie nationale
- de fixer le taux des livrets d’épargne
- de gérer les comptes publics de l’Etat
- de gérer les comptes publics des collectivités locales
- de gérer les comptes des citoyens
- de gérer les comptes des entreprises
- d’émettre ou de rembourser les dettes
- d’assurer la gestion et le suivi des particuliers en situation de surendettement
- de lutter contre l’inflation

Article 17
La Banque Nationale est dirigée par le Ministre de l'Economie et des Finances.

Article 18
Le Ministre de l'Economie et des Finances peut émettre un prêt, qui devra être validé par le Premier Ministre.

Titre Troisième : De la Fiscalité

Article 19
L’impôt sur le revenu est un impôt trimestriel, progressif et modulable, applicable sur les revenus réalisés au Kolozistan par des personnes physiques.

Article 20
Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi par une Loi de Finances.

Article 21
Toute personne travaillant au Kolozistan, peu importe sa nationalité, est soumise à l’impôt sur le revenu pourvu que ses sources de revenus proviennent du Kolozistan.

Article 22
Les contrats de travail inférieur à 1 mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Article 23
L’impôt sur les sociétés permet d’alimenter les Caisses du Trésor Public.

Article 24
Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire du Kolozistan sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Article 25
La barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi par une Loi de Finances.

Article 26
La TVA est un impôt général qui s’applique à l’ensemble des biens et services de consommation situés au Kolozistan. Tous les citoyens sont soumis à cette taxe, sans exception.

Article 27
Les biens de consommations sont divisés en deux catégories :
- Catégorie A : Produits de première nécessité
- Catégorie B : Autres produits et services

Article 28
Les taux de TVA sont fixées par une Loi de Finances.

Titre Quatrième : Des Finances Publiques

Article 29
Chaque mois, le gouvernement soumettra une Loi de Finances à la Rada. Une seule Loi par mois, soit 3 maximum par mandat. Il peut également décider de ne pas soumettre une Loi de Finances afin de conserver celle en vigueur.

Article 30
Cette Loi est divisée en deux parties :
- Les revenus de l'État
- Les dépenses de l'État

Article 31
Les salaires des fonctionnaires publics sont prévus la Loi de Finances. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse chaque mois.
Signé le 27 janvier 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre