Code de l'immigration

Retrouvez-ici les Lois actuellement en vigueur au Royaume du Kolozistan.
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Kolozistan
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Code de l'immigration

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Code de l'Immigration
Titre Premier - Des conditions d'accueil

Article 1
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire Kolozistanais.

Article 2
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense délivre 2 types de cartes : la carte d'identité et la carte de séjour.

Article 3
La carte d'identité ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 des 2 parents de nationalité kolozistanaise
- Avoir été naturalisé kolozistanais après avoir résidé de manière régulière au moins 10 ans sur le territoire kolozistanais

Article 4
La carte de séjour ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes :
- Disposer d'un passeport du pays d'origine en cours de validité
- Avoir des raisons valables pour séjourner au Kolozistan (études, affaires, travail, conjoint de kolozistanais...)

Article 5
Les ressortissants d'Etats ayant passé avec le Kolozistan un un accord de libre circulation ne sont pas concernés par la carte de séjour. Ils doivent cependant posséder un passeport en cours de validité.

Article 6
Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra expulsé du territoire.

Titre Second - De l'immigration

Article 7
L'immigration clandestine est formellement interdite sur le territoire du Kolozistan. Tout clandestin peut être reconduit à la frontière sans délai par les forces de l'ordre.

Article 8
L'immigration est fixée par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense selon les motivations suivantes : immigration sélective et choisie.

Article 9
L'immigration familiale est proscrite, sauf en cas de justificatif d'emplois et de logements pour l'ensemble des demandeurs.

Article 10
Les demandes d'asile politiques sont acceptées conjointement par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense et le Ministère des Affaires Etrangères.

Article 11
Les demandeurs d'asile politique peuvent être accepté selon les conditions suivantes :
- Fuir un état en guerre ou une zone de conflits avérés
- Répondre aux critères d'opposants politiques à un régime autoritaire
- Être en danger personnellement pour des prises de positions sociétales ou politiques

Article 12
Les demandes d'asile politique sont revues et actualisées tous les 6 mois par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense et le Ministère des Affaires Etrangères.

Article 13
Tout étranger condamné par la justice Kolozistanaise peut être reconduit à la frontière dans un préavis de 3 mois.

Article 14
Il est composé un fichier recensant l'ensemble des entrées d'étrangers sur le territoire par le Ministère de l'Intérieur et de la Défense.
Signé le 17 février 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre
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