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Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

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Svetlana Sokolova
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Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

 ! Message de : Svetlana Sokolova
Décret abrogé le 03/10/2017 par la Présidente de la République, Svetlana Sokolova
Image République du Kolozistan
Rəpußliquə Đu Kœlœzi§þæn
-------------------- Décret n°2017-08-01 --------------------
Article 1
Au vu de la situation instable au Sud-Ouest Démocratique et dans la crainte d'un afflux de terroristes rebelles, les contrôles aux frontières sont renforcés sur l'ensemble du territoire.

Article 2
Ce contrôle prendra fin lorsque la situation sur place sera stabilisée.

Signé le 03 août 2017,
Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan


Juge de la Cour Suprême
Maire de Dzerjinsk
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
Ancienne Première Ministre


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Svetlana Sokolova
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Re: Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

Message par Svetlana Sokolova » Il y a 1 an

Image République du Kolozistan
Rəpußliquə Đu Kœlœzi§þæn
-------------------- Décret n°2017-08-01 --------------------
La situation au Sud-Ouest Démocratique s'étant calmée et stabilisée, le présent Décret est abrogé.

Signé le 03 octobre 2017,
Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan
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