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Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

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Svetlana Sokolova
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Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

Messagepar Svetlana Sokolova » 03 août 2017, 12:54

 ! Message de : Svetlana Sokolova
Décret abrogé le 03/10/2017 par la Présidente de la République, Svetlana Sokolova

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République du Kolozistan
Rəpußliquə Đu Kœlœzi§þæn

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Décret n°2017-08-01
--------------------
Article 1
Au vu de la situation instable au Sud-Ouest Démocratique et dans la crainte d'un afflux de terroristes rebelles, les contrôles aux frontières sont renforcés sur l'ensemble du territoire.

Article 2
Ce contrôle prendra fin lorsque la situation sur place sera stabilisée.

Signé le 03 août 2017,
Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan


Première Ministre (24/10/2017 - )
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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Re: Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

Messagepar Svetlana Sokolova » 03 oct. 2017, 13:52

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République du Kolozistan
Rəpußliquə Đu Kœlœzi§þæn

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Décret n°2017-08-01
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La situation au Sud-Ouest Démocratique s'étant calmée et stabilisée, le présent Décret est abrogé.

Signé le 03 octobre 2017,
Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan
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Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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