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Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

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Svetlana Sokolova
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Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

Messagepar Svetlana Sokolova » 03 août 2017, 12:54

 ! Message de : Svetlana Sokolova
Décret abrogé le 03/10/2017 par la Présidente de la République, Svetlana Sokolova

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République du Kolozistan
Rəpußliquə Đu Kœlœzi§þæn

--------------------
Décret n°2017-08-01
--------------------
Article 1
Au vu de la situation instable au Sud-Ouest Démocratique et dans la crainte d'un afflux de terroristes rebelles, les contrôles aux frontières sont renforcés sur l'ensemble du territoire.

Article 2
Ce contrôle prendra fin lorsque la situation sur place sera stabilisée.

Signé le 03 août 2017,
Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan


Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
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Re: Décret n°2017-08-01 : Renforcement des contrôles aux frontières

Messagepar Svetlana Sokolova » 03 oct. 2017, 13:52

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République du Kolozistan
Rəpußliquə Đu Kœlœzi§þæn

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Décret n°2017-08-01
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La situation au Sud-Ouest Démocratique s'étant calmée et stabilisée, le présent Décret est abrogé.

Signé le 03 octobre 2017,
Svetlana Sokolova, Présidente de la République du Kolozistan
Présidente de la République du Kolozistan (08/07/2017 - 08/10/2017)
Secrétaire Générale du Parti Merksiste-Luniniste-Godienkiste du Kolozistan

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