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T-10/2017 : Reconnaissance entre Ostaria (République Populaire) et le Kolozistan

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T-10/2017 : Reconnaissance entre Ostaria (République Populaire) et le Kolozistan

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

 ! Message de : Svetlana Sokolova
Traité abrogé le 22/09/2017 par la Présidente de la République, Svetlana Sokolova
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Traité n°10/2017
Reconnaissance entre Ostaria (République Populaire) et le Kolozistan
Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La République Populaire d'Ostaria reconnaît les frontières et la souveraineté de la République du Kolozistan, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République du Kolozistan reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire d'Ostaria comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République Populaire d'Ostaria sur le territoire de la République du Kolozistan.
1.4. Il est établi une Ambassade de la République du Kolozistan sur le territoire de la République Populaire d'Ostaria.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3.  Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
3.4. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.
Signé le 18 juillet 2017
Svetlana Sokolova, Présidente de la République
Damien Carmel, Président du Conseil de la République Populaire d'Ostaria


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