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T-13/2017 : Reconnaissance entre le Sud-Ouest Démocratique et le Kolozistan

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T-13/2017 : Reconnaissance entre le Sud-Ouest Démocratique et le Kolozistan

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Traité n°13/2017
Reconnaissance entre le Sud-Ouest Démocratique et le Kolozistan
La République du Kolozistan, ci-après dénommée « Kolozistan », et le Territoire de l’État Provisoire Populaire du Sud-Ouest du Continent Nord, ci-après dénommé « Sud-Ouest Démocratique » ont conclu et signé le présent Traité.

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

.1. Le Kolozistan reconnaît les frontières et la souveraineté du Sud-Ouest Démocratique comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
.2. La Sud-Ouest Démocratique reconnaît les frontières et la souveraineté du Kolozistan comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
.3. Il est établi une Ambassade du Kolozistan sur le territoire du Sud-Ouest Démocratique.
.4. Il est établi une Ambassade du Sud-Ouest Démocratique sur le territoire du Kolozistan.
.5. Les Hautes Parties, i.e. les deux états concernés par le présent Traité, reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside.

Titre II - Des engagements réciproques.

.1. Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre les parties et de traité de coopération diplomatique, judiciaire et humanitaire.
.2. Les Hautes-Parties s’engagent à ne pas s’agresser militairement.
.3. Les Hautes-Parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III. – De la coopération judiciaire.

.1. Si l'autorité judiciaire de l'une des Haute-Parties demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception par l'autre Haute-Partie contractante.

Titre IV. – De la coopération humanitaire.

.1. Si du fait de la faim, de la maladie ou d'une catastrophe naturelle, la situation humanitaire, sur tout ou partie du territoire de l'une des deux Hautes-Parties, est si grave que l'autorité sanitaire de ce pays déclare avoir besoin d'une aide à ce titre, l'autre Haute-Partie, après étude de la situation, doit, dans les meilleurs délais, proposer de fournir une aide d'importance pour répondre au moins en partie au besoin dont il est question, de manière à éviter que la situation ne provoque un nombre trop considérable de morts ou de sinistrés sur le ou les territoires concernés par ce grave problème humanitaire.

Titre V - Du présent Traité.

.1. Le présent Traité entrera en vigueur dès sa ratification selon les modalités propres à chacun des états. Son application est anticipée à la signature du présent traité.
.2. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 1 an sera en vigueur.
.3. La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre le Sud-Ouest Démocratique et le Kolozistan. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.
.4. Le présent Traité devient caduque à la disparition de l’une des deux Hautes-Parties.

En foi de quoi, les Hautes Parties, i.e. les deux États concernés par le présent Traité, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.
Fait à El Futuro, district d'Origodes, "Sud-Ouest Démocratique", le xxxxxxxxxx, en langues admyrienne et kolozistanaises, en quatre exemplaires originaux.
Signé le 25 août 2017
Svetlana Sokolova, Présidente de la République
Macsy Robespio, dit Convictine, Chef de l'État Provisoire Populaire, Président du Conseil de l'État Provisoire Populaire du Sud-Ouest Démocratique


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