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L-02/2016 : De la création des partis politiques

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L-02/2016 : De la création des partis politiques

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

 ! Message de : Svetlana Sokolova
Loi abrogée de facto par la Loi L-11/2017
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Loi n°02/2016
De la création de partis politiques
Article 1
Tous les citoyens peuvent se rassembler en partis politiques.

Article 2
Tous les citoyens peuvent rejoindre un parti politique.

Article 3
Pour créer un parti politique, les conditions suivantes sont requises :
- Etre citoyen
- Avoir 2 membres prêts à rejoindre le parti
- Avoir fait sa demande à la Préfecture
Signé le 18 novembre 2016
Vladimir Illich Sokolov, Président de la République


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