Bienvenue au Royaume du Kolozistan !

Twitter officiel

Roi : Son Altesse Royale Alexandre Ier
Premier Ministre : Svetlana Sokolova (PMLGK)

Composition de la Rada
VIIème Législature
Image

PMLGK : 112 sièges
PSDK : 8 sièges
ULK : 8 sièges
PRK : 72 sièges

L-16/2017 : Du label "Fabriqué au Kolozistan"

Retrouvez-ici les Lois actuellement en vigueur au Royaume du Kolozistan.
Verrouillé
Avatar du membre
Kolozistan
Maître du jeu
Messages : 119
Enregistré le : Il y a 1 an
Montant en poche : Fermé
Zodiaque :
Contact :

L-16/2017 : Du label "Fabriqué au Kolozistan"

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

Image
Loi n°16/2017
Du label "Fabriqué au Kolozistan"
Article 1
La présente Loi s'applique à l’ensemble des marchandises issues d’une production en République du Kolozistan.

Article 2
Est issu d’une production Kolozistanaise une marchandise dont le processus de production, de conditionnement ou d’assemblage s’est effectué sur le territoire Kolozistanais.

Article 3
Dans le cas où le processus de production a été composé d’un ou plusieurs pays et se termine au Kolozistan, la présente loi considère le produit de fabrication Kolozistanaise lorsque son processus de production a été effectué à soixante pour cents au minimum sur le territoire de la République du Kolozistan.

Article 4
Certains produits sont soumis à des critères précis :

- les produits textiles: le coût de la fabrication ou de la confection réalisée au Kolozistan doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine.
- les vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie : la confection doit être complètement effectuée au Kolozistan.
- les viandes : l’abattage doit être précédé d'une période d'engraissement au Kolozistan d'au moins 3 mois pour les animaux de l'espèce bovine, 2 mois pour les animaux de l'espèce porcine ou ovine.
- les appareils électriques, électroniques et électroménagers : le coût de la fabrication ou de l’assemblage réalisé au Kolozistan doit correspondre à au moins 50 % du prix au départ de l'usine.
- les véhicules : l’entièreté de l’assemblage doit être effectuée sur le territoire Kolozistanais.

Article 5
Est créé l’OCC. L’Organisme de Contrôle de la Consommation. Les entreprises et producteurs désirant pouvoir disposer le label "Fait au Kolozistan" doivent en faire demande à l’Organisme de Contrôle de la Consommation. Cet organisme indépendant a la charge de vérifier si les conditions requises par la présente Loi sont appliquées, de mettre continuellement à jour les divers critères liés à l’article 4 de la présente Loi et également d’effectuer au minimum trois fois par an des vérifications inopinées.

Article 6
Des tests de vérification peuvent être menés par l’OCC certifié à toute étape de la phase de production, fabrication, assemblage, conditionnement et distribution du produit.

Article 7
Tout produit issu d’une production Kolozistanaise peut souscrire à l’obtention du Label « Fabriqué au Kolozistan ». Toute utilisation partielle ou totale de la notion "Fait au Kolozistan" sans avoir été homologué par l’OCC est formellement interdite.
Signé le 24 mai 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre


Verrouillé

Retourner vers « Lois »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités