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Roi : Son Altesse Royale Alexandre Ier
Premier Ministre : Svetlana Sokolova (PMLGK)

Composition de la Rada
VIIème Législature
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PMLGK : 112 sièges
PSDK : 8 sièges
ULK : 8 sièges
PRK : 72 sièges

Code de l'Economie

Retrouvez-ici les Lois actuellement en vigueur au Royaume du Kolozistan.
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Kolozistan
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Code de l'Economie

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Code de l'Economie
Titre Premier : Des Généralités Économiques

Article 1
Est considéré comme agent économique toute personne physique ou morale en capacité de prendre des décisions économiques.

Article 2
Les types d'agents économiques reconnus sont les suivants :

Un individu
Une organisation productive (Entreprise et association)
Un ménage
Une collectivité
L'État

Article 3
Est considérée comme entreprise publique toute entreprise dont les capitalisations (ou part d'actions) sont détenus par l'État à plus de 50%.

Article 4
Tout agent économique dispose d’un compte bancaire à la Banque Centrale, qui se traduit par une fiche dans la section appropriée.

Article 5
Les transactions économiques sont le fait d'échanger des entités valorisées entre acteurs économiques.

Article 6
Toute transaction économique se finalise par un reçu distribué aux deux partis ainsi qu'à la Banque. Ce reçu atteste de la conformité de la transaction. Ce reçu comporte les noms des agents concernées, le montant en PK de l'échange, la date de l'échange, la signature des deux partis de la transaction ainsi que celle de la Banque du Kolozistan.

Article 7
La monnaie du Kolozistan est le Rouble. Le sigle utilisé pour la monnaie est PK.

Article 8
Le Rouble se décline en billets pour les valeurs suivantes :
- 5 PK
-10 PK
-20 PK
-50 PK
-100 PK
-200 PK
-500 PK

Article 9
Le Rouble se divise en 100 P.

Article 10
Le Rouble se décline en pièces pour les valeurs suivantes :
-1 P
-2 P
-5 P
-10 P
-20 P
-50 P

Article 11
La valeur du Rouble est fixée par la Banque Nationale du Kolozistan.

Article 12
Les moyens de paiements reconnus au Kolozistan sont :

le paiement par monnaie fiduciaire (pièces et billets)
le paiement par monnaie scripturale (chèque)
le paiement par monnaie numérique (carte bancaire, prélèvements, virements)

Article 13
La mise à disposition de chèques et de cartes bancaires est mise à disposition des citoyens Kolozistanais de manière gratuite. Toute offre supplémentaire dans le contrat bancaire peut amener des frais générés par la banque.

Article 14
Tout contrat bancaire à l’extérieur doit être mentionné lors de la remise des feuilles d’impôts au Trésor Public.

Titre Deuxième : De la Banque Nationale

Article 15
La Banque Nationale est un établissement bancaire public de l’Etat. L’établissement est rattaché au service du président. Son siège social se trouve 1, Rue de la Paix à Belgograd.

Article 16
La Banque Nationale a pour mission :

d’émettre la monnaie nationale
de fixer le taux des livrets d’épargne
de gérer les comptes publics de l’Etat
de gérer les comptes publics des collectivités locales
de gérer les comptes des citoyens
de gérer les comptes des entreprises
d’émettre ou de rembourser les dettes
d’assurer la gestion et le suivi des particuliers en situation de surendettement
de lutter contre l’inflation

Article 17
La Banque Nationale est dirigée par le Ministre de l'Economie et des Finances.

Article 18
Le Ministre de l'Economie et des Finances peut émettre un prêt à sa propre entreprise, qui devra être validé par la Rada ou, à défaut, par le Président.

Titre Troisième : De la Fiscalité

Article 19
L’impôt sur le revenu est un impôt mensuel, progressif et modulable, applicable sur les revenus réalisés au Kolozistan par des personnes physiques.

Article 20
Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établit par une Loi de Finances

Article 21
Toute personne travaillant au Kolozistan, peu importe sa nationalité, est soumise à l’impôt sur le revenu pourvu que ses sources de revenus proviennent du Kolozistan.

Article 22
L’impôt sur le revenu est calculé sur le revenu perçu au début de chaque mois. Toute modification de revenu est établie pour la prochaine échéance de versement.

Article 23
Les contrats de travail inférieur à un mois ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Article 24
L’impôt de couverture maladie permet de financer la Sécurité Sociale de tous les Kolozistanais.

Article 25
Tous les Kolozistanais sont soumis à l’impôt de couverture maladie.

Article 26
L’impôt de couverture maladie est prélevé une fois par an à hauteur de 10% du salaire brut annuel.

Article 27
L’impôt sur les sociétés permet d’alimenter les Caisses du Trésor Public.

Article 28
Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire du Kolozistan sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Article 29
La barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi par une Loi de Finances

Article 30
Seuls les bénéfices engrangés sur le territoire du Kolozistan sont soumis à l’impôt sur les sociétés sauf pour les entreprises du pays.

Article 31
La TVA est un impôt général qui s’applique à l’ensemble des biens et services de consommation situés au Kolozistan. Tous les citoyens sont soumis à cette taxe, sans exception.

Article 32
Les biens de consommations sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Biens d’alimentations et de boissons
-Catégorie B : Biens d’autre nécessités

Article 33
Les services de consommations sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Les services d’alimentations et de boissons
-Catégorie B : Les services d’autre nécessités

Article 34
La TVA des biens de consommation est fixée par une Loi de Finances.

Article 35
La TVA des services de consommation est fixée par une Loi de Finances.

Titre Quatrième : Des Finances Publiques

Article 36
Chaque mois, le gouvernement soumettra une Loi de Finances à la Rada. Une seule Loi par mois, soit 3 maximum par mandat présidentiel. Il peut également décider de ne pas soumettre une Loi de Finances afin de conserver celle en vigueur.

Article 37
Cette Loi est divisée en deux parties :

Les revenus de l'État
Les dépenses de l'État

Article 38
Les salaires des fonctionnaires publics sont prévus la Loi de Finances. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse chaque mois.

Article 39
Les salaires des fonctionnaires publics sont établis par une Loi de Finances.

Article 40
L’ensemble des salaires énoncés à l’article 39 sont cumulables, sauf décision écrite dans la Loi de Finances par le Ministre de l'Economie et des Finances.

Titre Cinquième : EcoMicro

Article 41
L'économie Kolozistanaise est simulée exclusivement sur EcoMicro. Toute transaction à caractère économique n'étant pas effectuée dessus est déclaré nulle et non avenue.

Article 42
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations Kolozistanaises d'être enregistrées sur EcoMicro.

Est considéré dans cette catégorie :

- Les entreprises publiques et privées définie selon le code de l'économie et la loi portant sur le statut d'auto entrepreneur.
- Les médias
- Les partis politiques et les associations Kolozistanais.

L'inscription se fait par demande au Ministère de l'Economie.

Article 43
Tout groupe n'étant pas enregistré au plus tard au 15 septembre 2017, sera déclaré illégal.

Titre Sixième : Du Conseil Économique et Social

Article 44
Le Conseil est composé de 5 membres, dont un Président élu par eux et parmi eux, impartiaux et libres de toute influence extérieure et à fortiori politique. Les membres sont nommés à vie par le Président de la République. Ils ne peuvent occuper d'autres fonctions publiques, électives ou non, ni être à la tête d'autres institutions publiques et d'entreprises, publiques ou privées.

Article 45
Le Conseil transmet à intervalles réguliers le recensement de la population Kolozistanaise. Il transmet également dans un rapport mensuel différents indicateurs économiques et exprime ses recommandations pour que l'économie Kolozistanaise demeure performante.

- PIB : valeur totale de la production de biens et services effectuée par les agents économiques, entreprises du primaire, du secondaire et du tertiaire, résidant à l’intérieur du territoire.

- Croissance : progression du PIB d'un mois sur l'autre.

- Chômage : proportion de la population active Kolozistanaise n'ayant aucun emploi, salarié ou non. La population active comprend les personnes en âge de travailler qui sont disponibles sur le marché du travail et les retraités.

- IPC (Indice des prix à la Consommation) : variation des prix à la consommation d'un mois sur l'autre.

- Dette publique : montant total des emprunts encore dûs par l'État et les communes. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.

- Dette privée : montant total des emprunts encore dûs par les particuliers et les entreprises. Cette dette est exprimée en pourcentage du PIB.
Signé le 27 janvier 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre


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