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L-09/2017 : Du service civique

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L-09/2017 : Du service civique

Message par Kolozistan » Il y a 1 an

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Loi n°09/2017
Du service civique
Article 1
Tout jeune de nationalité Kolozistanaise doit entre sa 18e et sa 22e année effectuer un service civique de 3 mois.

Article 2
Ce service civique devra répondre à un besoin d’intérêt public et permettre aux jeunes d’acquérir une expérience et des connaissances pratiques qui leur seront utiles pour le reste de leur parcours

Article 3
Les administrations publiques, notamment les agences et établissements publics ayant un rôle opérationnel important, les collectivités locales, les entreprises engagées dans des actions de Responsabilité Sociale des Entreprises, les ONG et les associations justifiant d’actions d’intérêt public et en mesure de prouver leur capacité d’accueil et d’encadrement des jeunes en service civique, pourront recruter et encadrer à moindre coût les jeunes volontaires du service civique.

Article 4
Les jeunes participant au service civique pourront se voir proposer des activités liées à l’assainissement urbain, à des travaux publics, à des campagnes d’enrôlement ou de recensement, à des inventaires de la biodiversité de nos écosystèmes, à l’animation d’activités citoyennes de vacances pour les jeunes scolarisés, à des opérations de sensibilisation sur des politiques publiques, à des actions de solidarité nationale.

Article 5
Ce service civique est sanctionné par une certification qui sera prise en compte dans la gestion des bourses des étudiants. Ceux qui se seront engagés dans des services d’intérêt général auront droit à une meilleure rétribution, à situation équivalente, que les autres.
Signé le 20 janvier 2017
Joseph Kirov, Président de la République
Natalia Kovsky, Premier Ministre


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