[T-22/2019] Reconnaissance entre la Karévie et le Kolozistan

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Kolozistan
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[T-22/2019] Reconnaissance entre la Karévie et le Kolozistan

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Traité n°22/2019
Reconnaissance entre la Karévie et le Kolozistan

Le Royaume Libre de Karévie, représentée par ses ambassadeurs et officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

et

Le Royaume du Kolozistan, représenté par ses ambassadeurs et officiers accrédités, munis de leurs pleins pouvoirs reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Dénommées les Hautes Parties Contractantes, par le présent Traité, conviennent de ce qui suit :

Article 1. – De la souveraineté

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent leur souveraineté mutuelle exercée sur leurs territoires respectifs. En conséquence de quoi, aucune d’elle ne saurait porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux pouvoirs souverains des autorités établies dans l’un et l’autre des états.

Article 2. – De la permanence diplomatique

Les Hautes Parties Contractantes, afin de garantir l’établissement de liens diplomatiques entre elles, installeront une ambassade sise sur le territoire de l’autre Partie.

Le personnel diplomatique de chaque ambassade jouira d’une immunité diplomatique indispensable à l’exercice de sa mission.

Article 3. – Des échanges

Les Hautes-Parties contractantes autorisent leurs échanges dans les domaines économiques, culturels, universitaires et sportifs.

Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes routières, ferroviaires, maritimes et aériennes entre elles.

Article 4. – De la coopération judiciaire

Si l'autorité judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception et étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante.

Article 5. – De l'exécution et de la validité

Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié et rendu public par les deux états via leurs procédures internes.

Ledit traité devient caduque à la disparition de l’une des deux Hautes-Parties contractantes.
Signé le 15 septembre 2019
Anatoli Bondartchouk, Premier Ministre du Royaume du Kolozistan
Samuel Pierrov, Prince héritier de Karévie
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