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L-18/2017 : De la prime de citoyenneté

Posté : |13 Nov 2017|, 06:51
par Kolozistan
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Loi n°18/2017
De la prime de citoyenneté
Article 1
Chaque kolozistanais qui se fait connaître et recenser auprès des autorités bénéficiera, une fois les formalités administratives validées, d'une prime de citoyenneté.

Article 2
La prime de citoyenneté est fixée à 10 000 ₽K.

Article 3
Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense est chargé du versement de la prime de citoyenneté.
Signé le 13 novembre 2017
Nurzhan Kazakhaïev, Président de la République
Svetlana Sokolova, Première Ministre